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6 851 résultats pour « epilation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6969f04dcdc6046d477e8f8a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 11 mars 2025, un agent de l'EPFL de [Localité 6] s'est rendu sur les lieux, informé de l'occupation illicite du logement N°12 correspondant au lot N°39 de la résidence.

Source officielle

Page 79 sur 343

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Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Radiations

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

22/03/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.

SIREN 431576214Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/03/2026

Voir →

Radiations

SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

26/02/2026

Voir →

Procédures collectives

SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION

SIREN 917926412Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET CMA Épilation Haute Fréquence

SIREN 931883185Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

08/01/2026

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CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence judiciaire : Devant le tribunal de commerce de Nanterre l'Epic SNCF Réseau et l'Epic SNCF Mobilités ont soulevé son incompétence au profit de la juridiction

Source officielle
CA

15e chambre

635b7229b201587f74be049d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY N° Section

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eab0a0de54ff609f7be8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

réseau ferré de France, aux droits et obligations duquel vient l'EPIC SNCF Réseau, a manqué à son obligation de délivrance à l'égard de la SA SOLEAM, condamné l'EPIC SNCF Réseau à verser à la SA SOLEAM

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f42b0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 16 novembre 2023, |'EPIC '[Localité 11] d'[Localité 2] Habitat Métropole', voulant faire visiter Ie logement, n'a pas pu ouvrir la porte d'entrée car Ia serrure avait été remplacée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201061

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

14e chambre) et l'arrêt n° RG : 17/11608 rendu le 6 novembre 2020 par la même cour d'appel (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à l'établissement public à caractère industriel et commercial [3] (EPIC

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur le désistement d’instance et d’action de l’EPIC DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OPH DU RHÔNE Aux termes de l'article 789 1° du Code de procédure civile, le juge de la mise en

Source officielle
CA

5ème Chambre

67ef68cc6b85edc07d34551a

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils ajoutent que l'EPIC SNCF Mobilités a disparu depuis le 1er janvier 2020 et est devenu une société anonyme désormais dénommée SNCF Voyageurs, que cet EPIC visé dans les actes du commissaire de justice

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6349003e63d497adffda420a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a par la suite créé un groupe public ferroviaire constitué de trois EPIC : l'EPIC SNCF (holding du groupe public ferroviaire), l'EPIC SNCF Mobilités et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d7955548e0aba48fe2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

L'EPIC Allier Habitat conteste cette affirmation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9466c

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

(brute) *1680,50 euros du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, *1680 euros (280 euros par mois brut mensuel) du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017, correspondant aux rappels de salaires, - ordonné à l'EPIC

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a932cdc6046d47d59530

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : L'EPI

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776f7

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette loi a organisé dans le même temps le transfert universel de patrimoine de l'EPIC SNCF Mobilité vers l'EPIC SNCF Réseau de sorte que l'EPIC SNCF Mobilité n'était plus tenue des conséquences de sa

Source officielle
TJ

Surendettement

69d94babcdc6046d47ce4c29

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience, EPIC PARIS HABITAT OPH, représenté par son conseil, actualise sa créance à la baisse, au 7 janvier 2026, soit à la somme de 12 156,62 euros, échéance de décembre 2025 incluse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5fa9d5adc26061fb4d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La responsabilité de l’EPIC 13 HABITAT, en sa qualité de bailleur de Madame [W] [S], dans la chute subie par Madame [W] [S] n’est pas démontrée à ce stade.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a083

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

L'URSSAF développe les moyens suivants : Elle se prévaut d'un arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour de cassation dans un cas semblable d'un EPA revendiquant le statut d'EPIC, dont elle attendait

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

677d9365b032d83cfd3ead15

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Décembre 2024 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [N] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE du 05 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) L'EPIC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514793_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200389

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

des offices publics de l'habitat (OPH) issus, en 2007, de la fusion des offices publics d'HLM, établissements territoriaux, et des OPAC, établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acbd

Appel

21 février 2008

21 février 2008

produits ou de prestations de services, établi des factures, en l'occurrence des factures de coopération commerciale avec les fournisseurs "LAITERIE DE SAINT-MALO", MOISAN Aviculture, PANZANI, GYMA Epices

Source officielle