AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6969f04dcdc6046d477e8f8a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le 11 mars 2025, un agent de l'EPFL de [Localité 6] s'est rendu sur les lieux, informé de l'occupation illicite du logement N°12 correspondant au lot N°39 de la résidence.
Source officiellePage 79 sur 343
ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
22/03/2026
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ASSOCIATION DES DERMATOLOGUES POUR L'EPILATION LASER A.D.E.P.I.L.
05/03/2026
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SAS INFINITY-Centre Expert anti-âge, silhouette, épilation
26/02/2026
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SAS INFINITY - CENTRE EXPERT ANTI-AGE,SILHOUETTE, EPILATION
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : LOTT Bernard, 18 rue Poincaré, 57208 SARREGUEMINES CEDEX - N° RG : 25/00009
31/01/2026
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CABINET CMA Épilation Haute Fréquence
08/01/2026
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12e chambre
5fde3c5da7f24c18ebc4df4d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence judiciaire : Devant le tribunal de commerce de Nanterre l'Epic SNCF Réseau et l'Epic SNCF Mobilités ont soulevé son incompétence au profit de la juridiction
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