été licencié le 27 juin 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas avoir calculé l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en fonction du préjudice subi ; qu'en effet

le débouter de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en se référant pour juger le licenciement justifié à des avertissements amnistiés par l'effet

F... une somme en réparation de ce dommage, alors que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis,

débouté de sa demande fondée sur la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de l'expert judiciaire sur la relation de cause à effet

commune a soulevé la prescription de l'action ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer prescrite leur action à l'encontre de la commune à l'effet

entre eux ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société AZ fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions n'ont d'effet

dans certaines situations au cours duquel ces salariés, travaillant à des postes topographiquement différents dans un même service, étaient à même de se croiser ; qu'il sera d'ailleurs rappelé à cet effet

W... ; que, dès lors, c'est cet arrêt qui a fixé, avec effet rétroactif, la nature réelle de cet acte en date du 11 septembre 2003 du point de vue fiscal et qui a eu pour effet de remettre en cause le

face à une échéance, en lui remettant plusieurs chèques dont cinq tirés sur la Banque Rhône-Alpes, que ces chèques ont été rejetés pour absence de provision suffisante ; qu'en contre-partie sept effets

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