Le jugement sera confirmé en ce qu'il a prononcé sa mise hors de cause.

[B] une attestation Pôle emploi conforme au présent arrêt.

[W] du solde du prix des actions n'apparaît pas sérieusement contestable ; Attendu en conséquence que l'ordonnance querellée doit être confirmée en ce qu'elle a condamné la société AO2B au paiement

Je vous ai confirmé mon assentiment à cette rupture anticipée et proposé de l'officialiser à votre retour de congés, dès que j'aurai pu vous remplacer.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à sursis à statuer et d'avoir confirmé le jugement ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de sursis à statuer et confirmé le jugement ayant homologué l'état liquidatif ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dit que la plainte du 28

[V] et le syndicat Alter, intervenant volontaire, demandent de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : - prononcé la nullité de la sanction disciplinaire consistant en des observations écrites à

la société CMP Banque la somme de 29 192,74 euros avec intérêts au taux contractuel de 8,95 % l'an sur la somme de 27 304,79 euros et au taux légal sur le surplus à compter du 29 décembre 2014, -confirmé

[J] demande à la cour dans ses conclusions du 28 juin 2019, de : - l'accueillir en son appel et l'en déclarer bien fondé, vu la loi du 5 juillet 1985 : - confirmer le jugement quant à l'indemnisation

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 juillet 2017, la SCI La Provençale demande à la cour de : - Confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a débouté la Société Bodard de

ces actes n'était pas remise en cause ; qu'en refusant néanmoins de reconnaître toute valeur probatoire au jugement supplétif du 3 octobre 2017, au motif inopérant que sa légalisation n'était pas conforme

[A] fait grief à l'arrêt de rejeter son contredit contre la décision du conseil de prud'hommes en date du 25 septembre 2012 et de confirmer le jugement d'incompétence rendu le 15 mai 2013 par le conseil

Francesco X... a reconnu qu'en réalité, il avait continué à gérer la société après avoir pris sa retraite ; que sa culpabilité, retenue par les premiers juges, sera donc confirmée ; "alors que, sous

date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand D... des chefs d'escroquerie, abus de confiance, publicité mensongère et tromperie en matière de services, a confirmé

date du 4 juillet 1991, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre Bertrand D... des chefs d'escroquerie, abus de confiance, publicité mensongère et tromperie en matière de services, a confirmé

Cela est, au demeurant, conforté par les propres allégations de M. [H] [J] qui revendique avoir réglé à M.

le jugement de divorce en ce qu'il a dit qu'à défaut de meilleur accord il devra confirmer à Mme [X] au moins 25 jours à l'avance de ce qu'il exercera son droit ; - confirmer le jugement de divorce en

Ainsi, au regard de l'ensemble de ces éléments, la décision du premier juge sera confirmée en toutes ses dispositions, sauf à préciser que les délais laissés à la SCI EKS pour remettre en état les lieux