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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2601115_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant comorien né le 14 mars 1981, déclare être entré en France le 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205761_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Dans ces conditions, ses enfants étant également de nationalité comorienne, rien ne s'oppose à la reconstitution de la cellule familiale aux Comores.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503714_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme D A, ressortissante comorienne née le 3 février 2006, a fait l'objet le 7 mars 2025, lors de son arrivée au point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Orly en provenance d'Arabie saoudite,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100592
1 juin 2011
1 juin 2011
Hadji X... est également peu bavard sur les circonstances de son mariage célébré en France le 3 août 1996 avec Melle Z..., ressortissante comorienne, étant observé qu'il avait omis de mentionner ce mariage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01238_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., ressortissante comorienne, est entrée à Mayotte le 8 avril 2015 et y a séjourné régulièrement du 21 décembre 2018 au 20 décembre 2019, sous couvert d’une carte de séjour temporaire qui lui avait
Source officielle1ère chambre
DTA_2401508_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B A, ressortissant de nationalité comorienne né le 31 décembre 1977, entré en France de manière irrégulière selon ses déclarations en 2012, a sollicité le 18 août 2022 un titre de séjour sur le fondement
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223433_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères entend faire échec à cette présomption en opposant le caractère frauduleux de l'acte de mariage comorien rédigé le 31 décembre 1997 entre M.
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed488b848dd6814c5ef8d
3 avril 2025
3 avril 2025
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [R], [X] [K] né le 13 Mars 1983 à [Localité 3] (COMORES) de nationalité Comorienne, demeurant [Adresse 2]
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601233_20260223
23 février 2026
23 février 2026
ainsi que l’article 18 du code civil, l’erreur manifeste d’appréciation, l’absence d’irrégularité de son acte de naissance dressé sur déclaration du père dans les formes et délais prévus par la loi comorienne
Source officielle3ème chambre
DTA_2500680_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., ressortissante comorienne née le 14 octobre 1993, est entrée sur le territoire français le 8 juillet 2021 selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304154_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A..., ressortissant comorien né le 6 juin 1990 à Anjouan (Union des Comores), a sollicité le 14 décembre 2022 un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303536_20250804
4 août 2025
4 août 2025
A..., ressortissant comorien né le 28 décembre 1985 aux Comores, déclare être entré à Mayotte en 2012.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000032883024
5 juillet 2016
5 juillet 2016
A...C..., ressortissant comorien, qui est entré en France en 2006 et y a bénéficié depuis lors d'une carte de séjour temporaire d'un an renouvelée jusqu'en 2012, a déposé en février 2012 une demande de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204456_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme B, de nationalité comorienne, né le 20 août 1986 a présenté une demande d'admission au séjour sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600449_20260206
6 février 2026
6 février 2026
- la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d’origine ; - il réside depuis 2015 à Mayotte ; il y vit avec sa compagne, Mme C..., comorienne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100598_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2 de son casier judiciaire ne correspondent pas en réalité à une conduite sans permis mais à une conduite sans autorisation valable en France dès lors qu'il était titulaire d'un permis de conduire comorien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01285_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - il s'est remis en couple avec son épouse, également comorienne, après s'en être séparé pour vivre brièvement avec une ressortissante française dont il a eu un enfant né en 2019, de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2103138_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier qu'il est marié depuis le 16 mars 2016 avec une ressortissante comorienne.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403394_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Mme C, ressortissante comorienne née le 14 juillet 1987 à Helendje Mboude (Comores) a déclaré être entrée sur le territoire français le 14 décembre 2009.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407142_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C, ressortissant comorien né le 1er janvier 1995, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au
Source officiellePage 79 sur 2840