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2 175 résultats pour « coefficient multiplicateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

IP et ACTN, pour déterminer les coefficients multiplicateurs suivants : ' 4,12 pour les deux ententes de 7 ans et 3 mois entre MOBOTIX et ACTN ; ' 3,62 pour les deux ententes de 6 ans et 3 mois entre

Source officielle

Page 79 sur 109

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CC

comm

613722cccd58014677401972

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

alors, d'autre part, que comporte un effet discriminatoire ou protecteur, prohibé par l'article 95 du traité de Rome, le système de taxation institué par la loi du 30 décembre 1987, qui applique un coeffiicent

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f95a080ea89248182a3faa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

capacité productive et par la capacité bénéficiaire au regard des exercices 2017 à 2019, non impactés par la crise sanitaire, et ce sans justifier le choix des méthodes d’évaluation retenues, ni des coefficients

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b36

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

multiplicateur dont la progression de tranche en tranche est plus forte à partir de celles qui correspondent à des véhicules d'importation que pour les tranches inférieures auxquelles correspond l'essentiel

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742491f

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a07

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

ressort à 3,35 en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 4,35, 3,72, 4,37 et 4,24 pour les autres établissements (pièce 24) ; qu' "en effet, le coefficient de bénéfice

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6793332e32b173f45a7c8dff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société Charpente Cenomane produit une attestation de son expert comptable indiquant que lors des calculs de coût de revient de ses chantiers, il est appliqué un coefficient forfaitaire multiplicateur

Source officielle
CC

cr

6137267fcd58014677426084

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

en 2000 pour la société L'Alpe d'Huez alors qu'il s'élève respectivement à 77,02, 79,97, 78,3 et 76,41 pour les autres établissements (pièce 24)" ; qu' "en effet, le coefficient de marge globale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbfb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

successivement les coefficients de revalorisation sans faire abstraction d'aucune des décimales résultant de l'opération de multiplication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10755

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

clients vous n'étiez d'ailleurs pas le seul à qui j'ai dû demander la même chose - Je vous rappelle concernant votre chiffre d'affaires qu'au mois de décembre par exemple j'ai appliqué à celui-ci un coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01368

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

du « coefficient réel » correspondant à leur métier (coefficient de base + majoration pour ancienneté) par la valeur du point ; qu'il était également constant que, par une succession d'accords collectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00829

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du « coefficient réel » correspondant à son métier (coefficient de base + majoration pour ancienneté) par la valeur du point ; qu'il était également constant que, par une succession d'accords collectifs

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

] [A] a été embauchée par la Sarl Central Médical le 24 février 2009 en qualité de télévendeur de consommables pour les professions médicales et para-médicales, qualification d'attaché commercial coefficient

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194824

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Nonobstant l'article 13 paragraphe 2, et afin de sauvegarder la production agricole, les agriculteurs sont autorisés à utiliser, à des fins de multiplication en plein air dans leur propre exploitation,

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619779

Admin. suprême

7 avril 1986

7 avril 1986

, d'une part, que la marge bénéficiaire était en réalité du tiers, d'autre part qu'elle pratiquait des prix inférieurs à ceux des salons de coiffure de catégorie A auxquels pouvait s'appliquer le coefficient

Source officielle
CC

soc

613720a1cd580146773ecadb

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., engagé le 8 octobre 1973 par la Société Générale des Coopératives de Consommation (SGCC) en qualité d'employé qualifié de service commercial nommé le 1er janvier 1978 approvisionneur coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747881

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f5747887

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb761cece1704f5747879

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

642fb762cece1704f574787b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce mode de calcul est valable jusqu'à 15 ans d'ancienneté où la prime atteindra alors les taux suivants: Employés : 172%, Agents de maîtrise : 164,5%, Cadres jusqu'au coefficient 550 inclus : 153%.

Source officielle