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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6163278b33484180ee722898
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Elle soutient que, selon la convention collective applicable, un pharmacien doit se voir attribuer un coefficient se situant entre 425 et 499, de sorte qu'elle ne pouvait pas se voir attribuer un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab1
13 septembre 2007
13 septembre 2007
190 entre 1981 et 1985, elle a obtenu entre 1982 et 2006 le coefficient 285, soit le plus haut coefficient atteint par une femme mais le plus bas atteint par les hommes (la différence de rémunération
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
par elle, ses fonctions ayant été toujours celles d'un simple agent d'exécution correspondant au coefficient 125.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
En ce qui concerne le coefficient de pleine terre et de biotope : 25.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101640_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 12.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101865_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
En ce qui concerne le coefficient d'entretien : 12.
Source officiellesoc
61372513cd5801467741ac8d
3 avril 2007
3 avril 2007
41.017, K 06-41.019, M 06-41.020, P 06-41.022, R 06-41.024, E 06-41.037, K 0-41.042 et M 06-41.043 ; Sur la recevabilité des pourvois contestée par la défense : Attendu qu 'aux termes de l'article 605
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00334
4 mars 2008
4 mars 2008
cette somme à 67 000 euros ; Attendu que pour statuer comme il a fait, l'arrêt retient que le solde de la créance de Mme X... dans la procédure collective de la société Clinique Joffre s'élevait à 1 605
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
en 2016 avec un coefficient multiplicateur de 10,13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0e80c25a97f0381f574a
12 février 2014
12 février 2014
Les faits : Mme [C] [S] a été engagée le 20 mars 2002 par l'Association [1], en qualité de secrétaire consultation, statut technicien de maîtrise, groupe 5, coefficient 358, suivant contrat à durée
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de végétalisation si un pourcentage minimal est défini au règlement graphique sur le plan thématique " Coefficient de végétalisation " () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2205903_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
dans le développement de sa nouvelle activité professionnelle pour un montant de 68 000 euros ; * le préjudice moral et le préjudice en lien avec la perte d'autonomie de sa mère pour un montant de 60
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302621_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable : - les personnes physiques ont intérêt à agir au sens de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme en leur qualité de voisins immédiats alors
Source officielleChambre commerciale
6979dfd6cdc6046d47f65ead
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur la prise en compte d'un coefficient de tendance générale de l'évolution de l'activité et des facteurs externes 11.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f7
30 novembre 2012
30 novembre 2012
euros au titre des frais passés de tierce personne pour la période allant de l'âge de 16 à 18 ans inclus à raison de 15 euros de l'heure sur la base de 410 jours par année, et subsidiairement de 327 600
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90839
25 juin 2013
25 juin 2013
Il demande en outre que lui soit reconnu le statut de cadre avec la qualification de cadre technique classe 3, coefficient 872 à compter du mois d'avril 2005 et coefficient 896 à partir du mois d'avril
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201023
18 juin 2009
18 juin 2009
X... et la SCI devant le premier président ; Mais, sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 15 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués ; Attendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207328_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de biotope par surface (CBS) réel, sur la base des surfaces éco-aménagées coefficientées, de type 1, 4, 6 à 8 et 10.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207121_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sur les conséquences de l’irrégularité du permis en litige : Aux termes de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif
Source officielle1ère chambre
DTA_2202508_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car les requérants ne démontrent pas qu'ils disposent d'un intérêt à agir au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme
Source officiellePage 79 sur 241