W... a été engagé par la société [...], devenue la société BDO France-[...] à compter du 29 juin 2007, en qualité de directeur, niveau 2, coefficient 450, statut cadre. 2.

de laquelle vient la SA ESR, en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 6 juin 1994 pour occuper un emploi d'ingénieur réseau ' catégorie Cadre ' position 2.3 ' coefficient

Par avenant du 26 septembre 2000, elle a été promue en qualité de magasinier approvisionneur 1er échelon coefficient 215 et à compter du mois de juillet 2002, elle est passée à temps partiel à raison de

En dernier lieu, il occupait les fonctions d'aide sableur, niveau II coefficient 70 de l'accord national du 21 juillet 1975 moyennant une rémunération mensuelle de l'ordre de 959 €.

foncière des entreprises, de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498 est corrigée par un coefficient

Or, il résulte de ce qui a été dit que le bien en litige comporte des espaces bureaux évalués par le service à une surface de 469 m² et d'espaces de stockage/ entrepôt évalués par ce dernier à une surface

Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AM nos 599, 600, 751 et 752, d'une superficie totale de 2 468 m², situées sur l'île Toëno sur le territoire de la commune de Trébeurden (Côtes-d'Armor

Sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen dénonce en réalité une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne

société FORSHIP LTD pour, statuant à nouveau sur ce point, condamner in solidum la société FORSHIP LTD et la société SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE au paiement des sommes en principal de 24.786,81 € et 107 469

moral, * 13 855,05 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive * 3 078,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre 307,89 euros au titre des congés payés afférents * 2 463

ses débours, à lui rembourser les arrérages à échoir de la rente d’accident du travail dans la limite d’un capital de 647 194,51 euros et les dépenses de santé futures dans la limite d’un capital de 1 469

Sutherland (COS) Ile de France SAS (ci-après la Société), qui supervisait le COS de Paris, à compter du 17 mars 2011, en qualité de collaboratrice de direction, catégorie technicienne, niveau 3, coefficient

résiliation non justifié causant un préjudice évalué à 2 172 euros TTC ; - elle a subi une perte d'industrie suite au retard du démarrage du chantier ce qui a engendré un préjudice qu'elle évalue à 462

de cause, bénéficié du produit du délit d'atteinte à la liberté d'accès ou d'égalité des candidats dans les marchés publics (favoritisme), (art.321-l, 321-9, 321-10, 432-14, 432-17 du Code Pénal art. 460

Le premier juge a retenu un coefficient de dépréciation de 15 % 'compte tenu de l'indemnisation spécifique allouée (par ailleurs) au titre de la perte du capital végétal' fixée à 16.000 ' et comprenant

180 pour un salaire minimal annuel brut de 60 170 euros il est bloqué à une position de cadre II coefficient 100 pour une rémunération annuelle de 36 372 euros bruts, soit un manque à gagner de 23 798

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 466, 14 pages) Numéro d'inscription

E... a perçu une rémunération supérieure à la sienne, soit de 1 785,20 euros en 2014 puis de 1 815,67 euros, alors qu'il exerçait les mêmes fonctions de réceptionnaire cariste coefficient 160 niveau III