ET ENCORE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 13]H, Société Coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 309 847 226, dont le siège social est sis [Adresse

ENTRE : Syndicat des copropriétaires BERNADOTTE-TRANCHE 25, dont le siège social est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la Société Coopérative d’intérêt collectif COOPEXIA au capital

par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), dans le litige les opposant à la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, anciennement dénommée Banque populaire des Alpes, société coopérative à capital

17/00835) rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative à capital

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Caisse régionale de crédit mutuel d'Ile-de-France, société coopérative à forme anonyme à capital

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Anjou et du Maine, société coopérative à capital

avocat postulant et Me BOFFARD, avocat plaidant INTIMEE : La BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE), société coopérative de banque populaire à capital

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 La société CIA Gènes diffusion, société coopérative à capital

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital

* La Société Civile des Mousquetaires (ci-après SCM) est une société civile à capital variable. Elle a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 février 1988.

Elle exerce l'activité de «'société de holding'» sous la forme juridique d'une société civile à capital variable.

septembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne, société coopérative à capital

de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Syndex Occitanie-Méditerranée, dont le siège est [...], société coopérative ouvrière de production à forme anonyme et capital

la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant d'une opération d'offre publique, de fusion, de scission, d'absorption d'un fonds commun de placement par une société d'investissement à capital

rendu le 18 Juin 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/KH Redressement Judiciaire APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE DU NORD Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement dénommée BICS-BANQUE POPULAIRE, société coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code monétaire et financier

actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Sogeprom partenaires, société par actions simplifiée, 3°/ à la société Les Ecrivains, société coopérative à capital

le pourvoi n° E 19-26.093 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la société Scapnor, société coopérative à capital