BLANCPAIN et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : SA GRANDE BRASSERIE

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE RRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 février 2005 - (R.G. : 2003/419)No R.G. :

qui a fourni les brises soleil.

de la Cour de cassation le 1er août 2013, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Brasserie

C / CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOURG EN BRESSE du 18 Juin 2007 RG : 475. 05 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE COMMERCIALE EUROPEENNE DE BRASSERIE MEDITERRANEE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MARSEILLE, ...

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF DEFERE QUE, PAR ACTE DU 20 AVRIL 1966, TRUJILLO, DEBITANT DE BOISSONS, A RECU DE LA SOCIETE < BRASSERIE

et développement patrimoine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brasserie et développement patrimoine à payer à M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-11 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 2 mai 2003 par la société Brasserie

Vous interveniez sur l'activité de descente des brames (2,2 tonnes de charges) sur le portique, au bâtiment réacteur 6 du CNPE de [Localité 5].

[S] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Brasserie L'Etincelle, société à responsabilité

X..., Z..., Y..., A..., LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE, LA CHAMBRE SYNDICALE DES CAFES ET BRASSERIES ET LE SYNDICAT GENERAL DES DEBITS DE BOISSONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

TRAVAIL, DU DECRET DU 23 AOUT 1945, DU DECRET DU 15 NOVEMBRE 1943, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE X..., CONTROLEUR DU QUAI A LA BRASSERIE

La société Union de Brasseries, aux droits de laquelle vient la société Heineken Entreprise, s'est portée caution solidaire de ce prêt.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Brasserie

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.510 Demandeur(s) : la société Ayming Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Brasserie

était constaté l'omission de déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray