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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6888572ddbf0f4a9225a7709

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Infirmant le jugement entrepris, Mme [H], entrepreneur individuel à responsabilité limitée, sera condamnée à payer cette somme à la SCI Adélaïde, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 25 mai

Source officielle

Page 79 sur 1108

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500770.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

les statistiques demandées le 28 octobre 2024, dans le délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir ; 2°) d'accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle aux requérants individuels

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-82935

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

  - Le montant à partir duquel le paiement par chèque sans provision est pénalisé a été augmenté, une précédente augmentation ayant fait la preuve de son efficacité en termes de diminution du nombre

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:18054661

—

5 mars 2024

5 mars 2024

Réunie en formation solennelle, la Cour a jugé que l’augmentation constante des affrontements armés opposant la Police nationale haïtienne (PNH) aux gangs rivaux et groupes d’autodéfense, dont l’organisation

Source officielle
CA

6e chambre

6037233dcddd0bbd3ee745bc

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

, aucune disposition ne prévoit de sanctionner l'absence de cet examen par l'attribution automatique de l'augmentation; que les prétentions formées par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00281

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

. ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle des

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621850

Admin. suprême

17 avril 1985

17 avril 1985

A QUIMPER FINISTERE ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE D'EXAMINER LA COMPTABILITE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE M. Z...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A exerçait à Oullins (Rhône), en tant qu'entrepreneur individuel, une activité de maçonnerie générale sous le nom commercial Alpha.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00323

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

entreprise intervient ; qu'en retenant encore, par motifs réputés adoptés, que la société Electropoli Center affiche des résultats positifs et en progression entre 2010 et 2011 et un EBE en augmentation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301489

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2009) que la société civile immobilière Ludovic (la SCI Ludovic), ayant pour gérante Mme X..., a confié les travaux d'édification de dix maisons individuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893cc

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

FAITS ET PROCÉDURE Bernardus Y... exerçait une activité d'exploitant agricole à titre individuel.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2108000_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - l'appartement doit être classé en catégorie

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

677c26f76f491b6d2638de48

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

S’agissant des charges d’eau, il n’est pas contesté que celles-ci sont imputées au prorata des consommations individuelles.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55660

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

PRIME POUR LE MOIS DE MAI 1971 AVEC DOMMAGES ET INTERETS, LE JUGEMENT ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LA PRIME D'INTERNAT, LAQUELLE, AUX TERMES DE LA CONVENTION COLLECTIVE ETAIT INTEGREE DANS LES AUGMENTATIONS

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8d3

Cassation

22 mai 1979

22 mai 1979

MENDUALISATION ; QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A FAIT DROIT A SA DEMANDE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE CELUI-CI, SELON LEQUEL LES AVANTAGES QU'IL PREVOIT NE PEUVENT ETRE LA CAUSE DE LA REDUCTION DES AVANTAGES INDIVIDUELS

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511d8

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

X... avait subi à partir de la fin de l'année 1978 une diminution d'au moins 8 %, l'augmentation de son salaire de base ne suffisant pas à compenser la suppression ou la diminution d'autres éléments de

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7547

Admin. suprême

30 avril 2013

30 avril 2013

Le nombre de juges en fonction a été augmenté et des ressources suffisantes ont été prévues pour le fonctionnement du greffe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01628

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... occupant le même emploi que lui pouvaient bénéficier du maintien de cet usage ; qu'or, alors que ces autres salariés pouvaient prétendre en cas d'augmentation du salaire conventionnel à une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01629

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... occupant le même emploi que lui pouvaient bénéficier du maintien de cet usage ; qu'or, alors que ces autres salariés pouvaient prétendre en cas d'augmentation du salaire conventionnel à une augmentation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501421_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

E A, a obtenu par un arrêté du 2 décembre 2023 un permis de construire pour une maison individuelle d'habitation sur le lot n°1 d'une surface de plancher de 113,16m². M.

Source officielle