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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27d01cdc6046d47c38aa3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D 641-10 du code de commerce ; il sera fait ainsi application de la procédure simplifiée prévue à l'article L. 644-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27dddcdc6046d47c39b80
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00124 / 2025J00123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a8f5cdc6046d47a4a67b
4 mai 2026
4 mai 2026
L. 641-1 du code de commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2f11cdc6046d475b8e79
23 avril 2026
23 avril 2026
L. 641-1 du code de commerce.
Source officielle1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.640-1 du code de commerce ; Attendu que Monsieur [E] [A] déclare avoir cessé son activité à compter du 20 septembre 2025, qu'il convient par conséquent de considérer comme réunis les patrimoines personnel
Source officielle1ère chambre
69e7af92cdc6046d470957be
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L.640-1 du code de commerce, Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de la SARL BARBER SHOP LE CONTINENT à une date antérieure de 18 mois à celle de ce jour, soit le 7 avril 2024,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f915cdc6046d47f5e746
28 avril 2026
28 avril 2026
de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le mandataire liquidateur sera déposé au Greffe ; Fixe
Source officiellecr
CE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suiviec/Alain X
61372628cd5801467742364b
2 octobre 2001
2 octobre 2001
575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 183, 186, 502, 593, 642 et
Source officielle2ème Chambre civile
63b7ccbc6b63637c907b7a1f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
22,R. 621-23 du code de commerce, fonction qui prendra fin au jour où le compte rendu de fin de mission du liquidateur sera approuvé par lui selon les dispositions des articles R.626-39 et R.641-13,
Source officielleMERCREDI
6a0b2e09cdc6046d4716353f
15 avril 2026
15 avril 2026
pas des éléments lui permettant de vérifier si les conditions mentionnées au 1 er alinéa des articles L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée
Source officielle1ère chambre
69e7c2cacdc6046d470df0ca
7 avril 2026
7 avril 2026
L.640-1 du code de commerce, Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de la SAS EPIL REVOLUTION à une date antérieure de 18 mois à celle de ce jour, soit le 7 octobre 2024, correspondant
Source officielle1ère chambre
69e7c32fcdc6046d470df797
7 avril 2026
7 avril 2026
L.640-1 du code de commerce, Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements de la SAS N.6 COIFFURE à une date antérieure de 18 mois à celle de ce jour, soit le 7 octobre 2024, correspondant
Source officielleChambre 05
69f6f684cdc6046d476b3155
8 avril 2026
8 avril 2026
, conformément aux dispositions de l'article L. 644-5 du code de commerce.
Source officiellePage 79 sur 1126