Vu les articles 834 et 835 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, en date du 19 aout 2025, devant le président du tribunal judiciaire de BÉZIERS à la

835 et 837 alinéa 1 du Code de procédure civile, des articles R421-11 et L341-1 du Code de l’urbanisme : À TITRE PRINCIPAL, CONSTATER l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de :

La société ANTARGAZ sollicite également la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du contrat du 22 septembre 1998 sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

835 du code de procédure civile. » 12.

815-5 et 832 du Code civil, ensemble de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'abord, qu'ayant constaté que les parties avaient elles-mêmes remis en cause les modalités du partage

Y..., la cour d'appel en a dénaturé les termes et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déduisant une prétendue volonté de M.

Par acte du 30 avril 2025, la SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE a fait assigner en référé Monsieur [Y] [J] et Monsieur [F] [L] [B] afin d’obtenir, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile

Par acte du 30 avril 2025, la SA OPERATEUR NATIONALDE VENTE a fait assigner en référé Monsieur [F] [B] afin d’obtenir, au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile et L412-1 et suivants

1792 du code civil, ensemble l'article 1134 dans sa rédaction applicable au litige.

de Madame [N] [E] , partie perdante au procès, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1, alinéa 2, du code des assurances : 6.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L622-21 et L622-22 du code de commerce, Vu les articles 122, 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, In limine litis a titre principal - Déclarer irrecevable

Elle se fonde sur l'article 835 du code de procédure civile et la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour soutenir que l'attitude réfractaire du locataire à l'éradication des punaises de lit infestant le logement

1193 et 1194 du Code civil, Vu les articles 700 et 835, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, * NOMMER Madame [Q] [K], domiciliée au [Adresse 5], expert agréé par la Cour d'appel de Lille A DEFAUT

835 alinéa 2 du code de procédure civile, 2.

[K] [J] : Attendu qu’en application de de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans