Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Vu le principe de la primauté du droit communautaire, ensemble l'article

de la société SACEM, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société l'Albatros ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article

reconnaissait devoir, comme le constate l'arrêt attaqué, une somme de 1 697 € 44, la cour d'appel, qui a interverti la charge de la preuve et tranché, par conséquent, une contestation sérieuse, a violé l'article

trouble mental, est sérieusement contestable, de sorte que le juge des référés n'était pas compétent pour prononcer la condamnation à l'exécution d'un tel engagement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article

X... par la SCI Vinbamon ne ressortait pas de la compétence du juge des référés, cependant que la responsabilité de l'architecte n'était pas sérieusement contestable, la cour d'appel a violé les articles

la loi du 27 ventôse an IX, l'amende prévue par ce texte supposant établie une infraction qui ne peut être constatée que par le juge du fond ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article

Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société DK Immobilier, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

, demeurant à Dunkerque (Nord), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de son gérant domicilié audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

impasse Les Moulins, à Cognac (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 243-14, R. 243-6, R. 243-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article

(Hautes-Pyrénées), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

écarter la demande Mme Z..., qu'elle se heurte à une contestation sérieuse, dès lors qu'il subsiste une incertitude sur le tracé de la servitude de passage grevant son fonds, la Cour d'appel a violé l'article

Armée, à Paris (16ème), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, en énonçant que le gala avait été organisé par et pour "SOS médecin", la cour d'appel aurait tranché une difficulté sérieuse, violant ainsi l'article

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans le cas où l'existence

X..., le Bureau d'étude technique Illan et les Mutuelles du Mans ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 20 décembre 1990),

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué