, 406, 407, 408, 409 et 410 situées sur le territoire de la commune.

aux alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés, dits accises, qui comprennent le droit de circulation prévu par l'article 438, le droit de consommation prévu par les articles 402 bis, 403, 575

1341 et suivants, 1985 du Code civil, 405, 406 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

402, 400 alinéa 5, 408, 460 du Code pénal, 437 et 457 de la loi du 24 juillet 1966, 131-2°, 131-5, 133-2 de la loi du 13 juillet 1967, 196, 197 de la loi du 25 janvier 1985, 459 et 593 du Code de procédure

., épouse Z..., des chefs d'escroquerie et de vol, les a déboutés de leurs demandes; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

PHARMACIE SEROR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Karine RIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

405 du Code pénal ; qu'il s'ensuit que cette énonciation ne justifie pas la déclaration de culpabilité" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal,

de 37 hectares 92 ares et 46 centiares puis leur léguer, par testament du 22 août 1985, le surplus non vendu de la parcelle AD n 402, ainsi que les parcelle AD 403, de 14 ares et 15 centiares et AD 404

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

sur sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; - d'annuler l'arrêté du préfet des Yvelines du 2 août 1991 portant déclaration d'utilité publique ; Vu 2°), sous le n° 140 400

, 406, 407, 408 et 409 pour une contenance totale de 4 ha 83 a 90 ca et dit que M.

X... tend à l'annulation d'une décision du préfet du Doubs en date du 26 octobre 1992 en tant qu'elle lui refuse l'autorisation de boiser les parcelles B-400, B-401, B-404 et B-405 lui appartenant, situées

405 et 408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus

Z... a formé une demande de mise en liberté ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 406 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits

Le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu les articles

404, 406, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale;

400 à 405 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DÉCISION : En vertu de l'article 1er du code de procédure civile, les parties ont la liberté de mettre fin à l'instance avant qu'elle ne s'éteigne

492 à 499 du Code civil, des articles 406, 408 du Code pénal (ancien), des articles 111-4, 112-1, 314-4 du nouveau Code pénal, des articles 591 à 593 du Code de procédure pénale, de l'article 7 de la