AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil, et 29 de la loi du 29 juillet 1881

L. 111-7 et L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble au regard de l'article 1382 du code civil ; 2°/ et en tous cas, qu'en s'abstenant de s'expliquer sur le montant de la somme

1382 du code civil ; 3°/ que, comme le faisait valoir M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble

1382 du Code civil, échapper aux règles impératives de la prescription abrégée de trois mois qui s'imposent de droit à leur auteur sur le fondement de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; et alors

1382 du Code civil, du préjudice subi par la masse des créanciers de la société Grandes Huileries Masséna (la société), mise en liquidation des biens, de l'avoir condamnée avec trois autres banques à

[U] fondée sur l'article 1382 du code civil en action en responsabilité fondée sur l'article L. 237-12 du code de commerce ; - les conséquences à tirer de cette requalification sur le régime de la prescription

B..., ès qualités, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que sur le préjudice, il est constant que le revirement de décision du docteur F

15, 16 et 132 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que la cour d'appel a fixé le préjudice de M.

1382 du Code civil et alors que, d'autre part, elle aurait méconnu les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'appelant qui

1382 du Code civil.

Y... et Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'après signature, le 17 mai 2003, d'un accord portant

1351 du Code civil, méconnu l'autorité de la chose jugée et, partant, violé les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé qu'en ce qui concerne la période d'incapacité

1382 du Code civil ; alors que, de surcroît, la responsabilité d'un organisme de sécurité sociale chargé de la gestion d'un service public complexe ne peut être recherchée qu'en présence d'une erreur

état alcoolique ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 485 et 593 du Code

elle a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'une faute contractuelle entre les parties à un contrat pouvant être source d'une

elle a fait, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 1382 du Code civil ; et, alors, d'autre part, qu'une faute contractuelle entre les parties à un contrat pouvant être source d'une