*1 000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Déboute M [E] du surplus de ses demandes - Reçoit la société Hop en sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

600 et 1094-3 du code civil, ensemble l'article 4 du même code.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Les époux [V], succombants, seront condamnés au paiement de la somme de 1000 euros à la MAF et à Mme [J] et la somme de 1000 euros à la SA

SUR CE : En application de l'article 472 du Code procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

1231-6 et 1344-1 du code civil.

[N] [E] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 août 2022 par M.

prévu par l'article 1040 du code de procédure civil a été délivré, de confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame BAUDOIN A... demeurant allée de la Concorde à Saint Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation

999 et 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration de pourvoi ne formule aucun moyen de cassation ; Que cette omission n'a pas été réparée par la production d'un mémoire

condamné à payer à Monsieur [K] [E] et Monsieur [D] [E] la somme totale de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu que, par requête du 6 septembre 1995, la société Synercom France Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame D..., Greffier, à

X... par un arrêt du 8 octobre 2009, contre lequel elle a formé un pourvoi, l'affaire ayant ensuite fait l'objet d'une radiation en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Sur le

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Marius, demeurant 42, rue B.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 1004 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la déclaration

somme de 3 000 euros sur le fondement des articles 32-1 du Code de procédure civile et 1240 du Code civil, -Condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son

684 du code civil.

1009-1 du code de procédure civile.