Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mars 2018), le 19 janvier 2015, la société Activ'HA a conclu avec Mme J... un contrat de recherche d'investisseurs pour un projet de technologie digitale, complété par un

de l'affaire, il était envisagé de nommer un expert judiciaire pour éclairer le tribunal sur la détermination des préjudices invoqués par chaque partie, le premier président de la cour d'appel a violé

C’est sur ce point que le Conseil de Monsieur [M] a de nouveau conclu en produisant une pièce qui n’est pas complète.

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J67 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, à laquelle la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, représentée, a maintenu les termes de son assignation. M.

douane ne saurait être justifiée pour des raisons de protection de la propriété industrielle et commerciale au sens de l'article 30 du traité CE ; qu'en l'espèce, l'opération de saisie des douanes, complétée

qui apparaissent d'une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d'auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s'étendent ; que l'emploi de l'adverbe

Z... pour obtenir leur condamnation solidaire au paiement des dettes sociales ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que le complice

, en précisant qu'il " n'avait toujours pas eu désignation d'un avocat pour l'assister " la Cour a toutefois rejeté sa demande après avoir relevé : - qu'à l'audience du 6 janvier 2004 l'affaire a fait

été tué", que "la durée de la détention n'apparaît pas, en l'état de la procédure, d'une durée déraisonnable au sens de l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme à raison de la complexité

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 18 mars 2026 lors de laquelle les parties étaient représentées et ont plaidé.

dans laquelle un mineur est impliqué, soit seul, soit avec des coauteurs ou complices majeurs ; que deux des personnes mises en examen dans l'information judiciaire à propos de laquelle la chambre de

"alors que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial ; que cette exigence doit s'apprécier objectivement ; qu'il en résulte qu'un juge ne peut statuer sur une affaire

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 23 novembre 2017 par le tribunal des affaires

de crédit de 15 millions de francs... chaque opération sera individualisée juridiquement et devra, bien entendu, être montée, dans le respect des règles prudentielles et faire l'objet d'un dossier complet

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

. ; "aux motifs qu'en l'état de l'information, alors surtout qu'est rendu ce même jour un arrêt confirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise dans la présente affaire, les investigations conduites

Ainsi se présente l'affaire devant le tribunal.