B aurait légalement porté le nom de " d'Aygalliers de la Rouvière " dont il revendique l'adjonction à son patronyme.

Si les requérantes font valoir que la fille majeure de Mme D I porte désormais ce nom, par adjonction à son propre nom, à la suite de la demande qu'elle avait présentée sur le fondement des dispositions

Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.

sur lequel est fondée la requête de Monsieur et Madame Y..., sa rédaction est non moins claire, dans la mesure où il vise, ainsi que l'a rappelé à juste titre le premier Juge, le changement, l'adjonction

En effet, comme relevé à juste titre par le premier juge, l'article 60 du Code civil permet à toute personne qui justifie d'un intérêt légitime de changer de prénom, l'adjonction et la suppression de prénom

nettement de ce document qui ne les caractérise pas ni ne les énumère - il convient d'observer que l'accord a posteriori de la Copropriété était subordonné à l'accomplissement –en compensation des adjonctions

autorisés, la cour d'appel, qui n'avait pas à spécifier les pièces sur lesquelles elle se fondait, estime que les taux d'acide benzoïque relevés dans ces boissons ne peuvent s'expliquer que par une adjonction

interrogeaient sur les diverses formes de complicité retenues par l'arrêt de renvoi à l'encontre de l'accusée et se rapportant toutes trois au seul crime poursuivi à titre principal ; Que dès lors l'adjonction

d'emploi sont destinés au traitement des affections respiratoires et sont des médicaments par fonction et présentation ; Attendu que lesdits juges retiennent enfin que l'alcool à 70° rectifié par adjonction

cette dernière " ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'article 422-2° du Code pénal n'est applicable qu'à ceux qui auront fait usage d'une marque sans autorisation de l'intéressé, même avec l'adjonction

l'arrêt retient que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que le premier jugement qui a définitivement fixé l'indemnité pour les travaux soit révisé sous une forme quelconque notamment par l'adjonction

L'INSCRIPTION DE CARPENTIER AU REGISTRE DU COMMERCE ET EN DONNE LE NUMERO ET QUE CETTE INSCRIPTION - QUE TOUT INTERESSE PEUT VERIFIER A SON GRE - A FAIT L'OBJET, LE 11 JANVIER 1974, D'UNE MODIFICATION, AVEC ADJONCTION

imprécise en la matière "d'assurance tout risque" utilisée par la société La Concorde, parfaitement au courant du contenu de la police informatique de celle-ci et de ce qu'il n'y avait été apporté d'adjonction

que le mot "déporté", terme générique qui ne constitue pas en soi une dénomination originale susceptible d'être l'objet d'un droit privatif, n'est distinctif d'un statut protégé que s'il reçoit l'adjonction

village tennis" comportant un groupe de maisons individuelles ; qu'après obtention d'un permis de construire et de deux permis modificatifs concernant respectivement le plan du "village tennis" et l'adjonction

d'indemnisation au titre du surcoût des travaux et demande de paiement des factures d'eau, mais que le dispositif ne porte pas trace des décisions prises ; qu'ils demandent la rectification de l'arrêt par adjonction

intention des parties ; que la cour d'appel, qui était fondée, pour effectuer cette recherche, à relever, par motifs propres et adoptés, le comportement de la société Les Quatre Colonnes lors de l'adjonction

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Jean Henri A..., qui avait épousé en 1928 Mme Anne-Marie X..., sous le régime dotal avec adjonction