Yannick X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Fabrique de meubles de Coulombs

Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra CHALVIN, avocate au Barreau de Martinique [Localité 2] (SAS) [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal

DEMANDERESSE : La Société CHAGRITAS AVENTURES prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant

[W] est condamné à payer cette dernière somme à la société VSB, outre intérêts légaux à compter de la signification de l'arrêt. 3/ Sur les désordres dont se plaint M.

Mickaël X... a été assigné à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille par acte de Maître Yannick A... de la SELARL Synergie Huissiers 13, signifié le 14 octobre 2014 selon procès-verbal

Le requérant allègue que le placement était dépourvu de base légale et que son droit de visite relativement à sa fille a été limité.

G : 06 / 02879 Conseil de Prud'hommes de NANCY 775 / 2005 13 octobre 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Monsieur Abdenazak X... ... 54140 JARVILLE Monsieur Yannick

13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Société F.L.A [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Yannick

MJ LEFORT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick HENTZIEN Me Laure PERRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Yannick X..., domicilié en cette qualité audit siège ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avocats au barreau d'ANGERS (No du dossier 34668), et assistée de Maître Claire

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° B 343 332 896 (1987B00605) Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil

de subvention, et du contrôle réalisé sur place le 4 avril 2022 qu'ont été posés, d'une part, un seul et même équipement de chauffe-eau thermodynamique " comprenant le chauffe-eau solaire " de marque Yack

domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL M3C, avocats au barreau de BEZIERS, avocat postulant et

CONDAMNE la société [1] aux intérêts aux taux légal à compter de la décision.

salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA INTIMEE S.A.S. [7], Sise [Adresse 1] représentée par Me Yannick

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

COMPOSITION DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller, ' Monsieur Yannick

AC CONTROLE, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le n°B 481 260 701, agissant par le représentant légal domicilié audit siège.