inhumain) (Volet matériel)

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural)

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Enquête efficace) (Volet

    Appréciation de la Cour a)     Sur le volet matériel de l’article 2 de la Convention 43.

    Dit qu’il n’y a pas eu violation de l’article 2 de la Convention sous son volet matériel   ;   3.

Partant, il y a eu violation de l’article   2 de la Convention sous son volet procédural. II.

    Les requérants allèguent en particulier une violation de l’article 2 de la Convention sous son volet matériel et procédural en raison du décès de leur compagne et mère, respectivement, ainsi

    Cela suffit à la Cour pour conclure qu’il y a eu violation de l’article   3 de la Convention sous son volet substantiel. 33.

    Il s’ensuit qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention sous son volet matériel. 2.

inhumain) (Volet matériel)

efficace) (Volet procédural)

effective) (Volet procédural)

inhumain) (Volet matériel)

    La Cour renvoie aux principes généraux applicables quant au volet matériel de l’article 3 de la Convention, qu’elle a récemment réitérés dans l’arrêt Bouyid c.

effective) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)

efficace) (Volet procédural)

    Partant, il y a eu violation du volet matériel de l’article 3 de la Convention. 2.     Sur le caractère effectif des investigations menées 56.