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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d1
11 avril 2024
11 avril 2024
FAB'S TRUCK Société FAB'S TRUCK (SARLU) CV/MS Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Grosse délivrée à Me Bertrand VILLETTE
Source officielle1ère Chambre
5fdd6001f95b1c08d799a977
18 septembre 2018
18 septembre 2018
X... ne rapporte pas la preuve de la vileté du prix dont il a convenu avec l'intermédiaire spécialisé auquel il a confié mandat exclusif de vente, > qu'aucun prêt n'a été accordé par eux à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011777_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Recoules. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003158_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Villette, conseiller ; - les conclusions de M. Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Châtelain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911573_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000310_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Villette, conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS, et Me Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, Demanderesse, suivant exploit de la SELARL VENNIN-VIBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
65833fb53ea7c8c1129c078f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
GRANIT ET FLAMME RCS MONTLUCON 392 447 520 [Adresse 9] [Adresse 16] [Localité 2] représentée par Maître Olivier VIBERT de la SCP IFL Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7a
31 janvier 2002
31 janvier 2002
novembre 1995 suivant déclaration d'appel du 09 Janvier 1996 APPELANTE : COMMUNE D'ORCIERES MERLETTE 05170 ORCIERES MERLETTE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201789_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il ressort des pièces produites à l'instance que Mme C est la mère d'une enfant française, Daïsha Strédhya Vibert, née le 14 juin 2017, et reconnue par un ressortissant français.
Source officielleChambre de la Proximité
627df9800d41e0057d43e78f
12 mai 2022
12 mai 2022
DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-0563 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU HAVRE du 18 Juin 2021 APPELANTE : Madame [W] [T] née le 09 mars 1958 à Fécamp (76) 41 rue André Vimbert
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f3
20 mars 2014
20 mars 2014
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CALIOTOP dont le siège social est 3, Rue Dupuytren-87920 CONDAT SUR VIENNE représentée par Me Bertrand VILLETTE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100328
20 mars 2014
20 mars 2014
de paiement du prix, lesquelles résultaient de circonstances indépendantes du notaire ; que s'il n'est pas établi que maître X... ait informé les parties des risques d'annulation de la vente, pour vileté
Source officielleJld
67f811eecf40727a0043d670
10 avril 2025
10 avril 2025
vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielleJld
67f811f4cf40727a0043d6d5
10 avril 2025
10 avril 2025
vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Madame Christine VILETTE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2507868_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Villette, conseiller et M. Chichportiche-Fosser, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502978_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502981_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Villette, premier conseiller, et M. Chichportiche-Fossier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2502005_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2026, la SARL L’Esturgeon, représentée par Me Verdier-Villet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Villette, conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII
Source officiellePage 79 sur 265