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reproduits à plusieurs reprises dans les tracts peuvent par ailleurs être compris dans leur acception plus politique que juridique après la sanction de la juridiction administrative ; qu'en joignant au verso

Source officielle

613726a3cd58014677427485

Cassation

22 mars 2005

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité

Source officielle

61372622cd5801467742331e

Cassation

16 octobre 2002

l'employeur que Louis X... possédait des droits particuliers lui permettant d'obtenir les prestations réclamées" ; "alors, d'une part, que l'arrêt n'a aucunement caractérisé l'altération frauduleuse de la vérité

Source officielle

6137254bcd5801467741c8db

Cassation

8 avril 1992

entendus ; qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience qui vient de prendre fin, la Cour est en mesure de s'assurer que la mesure sollicitée n'apparaît pas nécessaire à la manifestation de la vérité

Source officielle

613725f0cd58014677421b14

Cassation

31 janvier 2001

témoin acquis aux débats ; " aux motifs que au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition du témoin Rachid Y... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

Source officielle

61372601cd58014677422394

Cassation

27 avril 2000

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

Source officielle

61372603cd58014677422478

Cassation

15 mars 2000

souverainement sur l'opportunité d'une mesure d'instruction, ils doivent cependant s'en expliquer par des motifs faisant apparaître l'utilité ou l'inutilité d'une telle mesure pour la manifestation de la vérité

Source officielle

61372606cd5801467742260b

Cassation

4 mai 2000

lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée à déposer devant celui-ci ; que ceci étant, rien n'interdisait au tribunal de procéder à une telle audition s'il l'estimait utile à la manifestation de la vérité

Source officielle

61372615cd58014677422d1b

Cassation

29 mars 2000

et dont la situation personnelle est si peu fiable sans même l'interroger au fond, Zoran X... ayant refusé de s'expliquer lors de sa première comparution ; que les conditions de la recherche de la vérité

Source officielle

6137257bcd5801467741e1cd

Cassation

26 mai 1994

malveillante ; "alors que, d'une part, l'élément intentionnel du délit de faux ne suppose pas une intention malveillante mais est caractérisé par la connaissance qu'a son auteur de l'altération de la vérité

Source officielle

61372644cd580146774243c7

Cassation

13 mai 2003

être méconnues des époux X... puisque, Serge X... a apposé sa signature en page 4 ; que, dès lors, la clause de déchéance figurant en page 2 n'a pu être ignorée de Serge X... puisqu'elle constitue le verso

Source officielle

61372698cd58014677426dc3

Cassation

4 mai 2006

30 juin 1993 ; que cette relation précise de la situation des parties, du contentieux les opposant à Gérard X... et de la cession intervenue le 30 juin 1993 exclut toute altération frauduleuse de la vérité

Source officielle

61372673cd58014677425a7a

Cassation

29 octobre 2002

des faits, de la position procédurale du mis en examen et de son fonctionnement psychique, il apparaît qu'une mesure de contrôle judiciaire serait insuffisante pour garantir la manifestation de la vérité

Source officielle

6137267fcd58014677426081

Cassation

8 juillet 2004

détention ; que les garanties de représentation en justice de l'accusé sont aléatoires ; que sa remise en liberté serait, en outre, de nature à nuire au bon déroulement du procès, à la manifestation de la vérité

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00114

Cassation

1 février 2022

qualification de faux en écriture publique ou authentique par un dépositaire de l'autorité publique et usage de faux en écriture publique ou authentique, alors : « 1°/ que comporte une altération de la vérité

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235

Cassation

11 octobre 2022

considération de la base factuelle dont dispose le journaliste, auteur du propos diffamatoire ; que par suite, manque à la prudence le journaliste qui adopte un ton affirmatif et présente les faits comme une vérité

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00179

Cassation

10 février 2026

moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état, alors : « 2°/ que tout justiciable a le droit de solliciter toute mesure permettant la manifestation de la vérité

Source officielle

à la suite d'une information ouvertec/Corinne Y

613725f6cd58014677421e07

Cassation

4 septembre 2002

, liste orange et liste rouge ; seuls les déchets inscrits sur la liste verte et pouvant être valorisés peuvent être transférés librement ; tous les autres déchets sont soumis à une autorisation écrite

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Loyers commerciaux

65a97b0c19a7f19a78307c74

T. Judiciaire

18 janvier 2024

LYS VENDOME, représentée par sa gérante, la société FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT, elle-même représentée par son gérant, Monsieur [D] [A].

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6137259acd5801467741f23b

Cassation

7 janvier 1998

a fait une exacte appréciation de l'ensemble des éléments de la cause, que : - Vincent X... s'est présenté au franchissement du feu de circulation de la rue Saint-Sernin alors qu'il était encore "vert

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