du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 23 avril 2026 à 09h21, enregistrée sous le N°RG 26/02095 présentée par M. le Préfet du Var

DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM du VAR

par Monsieur [M] [Z] le 23 Mai 2026 à 13h00 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [U] [N] , représentant le Préfet du Var

amies que de Marie-Rose D... puis ultérieurement au cours de l'enquête, devant les différents intervenants ; de plus, il convient de noter que les déclarations de Claire X... ont subi de nombreuses variations

cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande de copie de l'acte administratif émanant de la préfecture du Var

janvier 2010, définissant un nouveau loyer, fût-il égal au montant du loyer qui était en cours sous le précédent bail, et retenu à bon droit que le loyer à prendre en considération pour apprécier la variation

#Omsättningsskatt vid privatpersoners import av varor.#Mål 299/86.

de 234 468 titres en vue de la réduction de son capital ; qu'elles ont dès lors fixé le "prix provisoire" de la cession à la somme de 20 millions d'euros, le "prix définitif" pouvant éventuellement varier

. # Fiskale bestemmelser - Tilnærmelse af lovgivningerne - Punktafgifter - Direktiv 92/12/EF - Punktafgiftens forfald - Overgang til forbrug af punktafgiftspligtige varer - Begreb - Den blotte oplægning

lettres de change d'un montant respectif de 300 000 francs, 595 200 francs, 1 300 000 francs, et 3 200 000 francs ; que ces effets, qui ont été avalisés par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Var

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 29 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var a déclaré recevable Monsieur [U] [X] (ci-après « le débiteur »), en sa demande tendant à l'ouverture

pour la représenter à l'Union départementale des syndicats CFTC du Var ; que l'employeur n'ayant pas rémunéré cette journée d'absence, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour

Y... a assigné en revendication le préfet du Var et la commune de Fréjus ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur revendication, alors selon le moyen : 1°/ que le titre de

..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

INTIMÉE PRÉFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant

En l'espèce, la délégation de signature produite au dossier est l'arrêté préfectoral n°2026/08/MCI du 20 mars 2026, signé par le Préfet du VAR [G] [Q], accordant délégation à M.

ont pu apercevoir les flammes comportant une publicité pour Le 62 sur certaines des enveloppes, ce fait n'a pu nuire à la réputation de Mlle X... puisque cet hebdomadaire contient des annonces très variées