[W] [U], Défenseur syndical, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de l'appel : Moyens des parties : La SARL BDR LA CUISINE fait valoir que M.

Marion CHEVALIER, avocat plaidant inscrit au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Florence CHEVALIER, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 23 mai 2024 par Madame Valéry

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 8 février 2024 par Madame Valéry

4] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 30 Avril 2024, devant Madame Valéry

DAX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 08 Octobre 2024, devant Madame Valéry

L'employeur fait valoir que ces retenues sont justifiées et ne peuvent donner lieu à un remboursement.

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige : M.

Ils font valoir que l'état de santé de leur fils est toujours préoccupant (suivi psychologique), et qu'il ont décidé de porter plainte à l'encontre de Mme [Y] le 22 juin 2022.

Mme [V] fait valoir que la commission restreinte de l'assemblée générale a violé les articles 1er et 5 du décret du 9 octobre 2017 dès lors qu'il ne résulte pas de la décision du 10 novembre 2023 que la

Dès cette audience, deux des défendeurs excipèrent de l’incompétence ratione valoris du tribunal.

Maître A...de la SCP Henri B..., Joseph D..., Paul E...et Louis-Valéry A..., notaires, a été délégué à cet effet et a établi, le 20 septembre 2010, un procès-verbal de difficultés aux termes duquel sont

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D' INDRE ET LOIRE Me Valéry ABDOU EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme E..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Antalis France

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Auditoria, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme

MLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0073 DEFENDEUR [13] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 1] dispensée de comparution S.A.S. [17] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Valéry

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004891 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 janvier 2018, où étaient présents : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Valéry