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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
69fd849ccdc6046d4704d1e1
7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7F-BIEE4 [I] [T] C/ CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me James TURNER
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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1212JUD006988417
12 décembre 2023
66448/17 , §§ 118-21, and Turan and Others v.
Pôle 5 - Chambre 2
6034cabc2f6fe0b55c5e14d5
23 septembre 2016
grand débit d'aspiration dans le caisson ; Qu'il est ajouté que toutefois, pour assurer une force de soulèvement suffisante des articles à manipuler, il est nécessaire de faire fonctionner les turbines
Chambre Sociale
6162fdef3ebbdffcbea6aa33
14 septembre 2011
Il s'est diversifié dans le domaine des moteurs diesel et des turbines à gaz. Les activités du groupe Caterpillar en France ont débuté depuis les années 1960.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-149043
4 décembre 2014
02 POPA AUREL 16/07/2009 16/10/2009 22815/07 BĂDOI 26/01/2010 26/04/2010 32800/02 ELIAS 12/05/2009 12/08/2009 6235/04 ROGOJINĂ 19/01/2010 19/04/2010 5046/02 DEMETRESCU 10/11/2009 10/02/2010 4520/08 TURCANU
1ère Chambre
642e75e38b510604f5bc1f20
4 avril 2023
La société ML a établi un premier devis le 25 mai 2020 intitulé 'création de génie civil pour pose d'une turbine hydroélectrique à [Localité 4] ', d'un montant de 182 465,20 euros TTC, un second devis
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67202
24 avril 2025
tuyauterie), de travaux à proximité immédiate de personnes réalisant des opérations de calorifugeage, de travaux d'entretien, de réparation ou de maintenance sur des matériaux chauds (chaudières, turbines
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
), prévoyant la création d'un nouveau barrage constitué de quatre passes équipées de vannes clapets entièrement automatisées ainsi que de quatre pertuis sur la rive gauche destinées à l'accueil de turbines
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02093
10 novembre 2020
Soulard président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
A, sous-officier, mécanicien sur hélicoptère à l'école d'application de l'infanterie, a été amené à travailler à proximité de turbines en fonctionnement depuis trois années et a signalé le 4 juin 1975
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:458082.20240117
17 janvier 2024
ouvrages de prise d'eau, le canal d'amenée dans la partie comprise entre l'aval de l'ancien moulin à tan et l'usine hydraulique, les ouvrages régulateurs ou de décharge, les moteurs hydrauliques (turbines
2ème chambre
DTA_2203798_20240620
20 juin 2024
l'appréciation du service instructeur s'agissant du projet modifié, alors que la parcelle en cause est située en zone blanche du plan de prévention des risques d'inondation de la Brévenne et de la Turdine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101191
15 octobre 2014
l'organisation des mesures d'expertise et une procédure judiciaire ; que jusqu'à l'expertise judiciaire, les réparations ne pouvaient donc être faites ; que la SARL RBI démontre avoir loué un véhicule Hyundai Tucson
Chambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
sont conformes à leur état le plus ancien connu ; - en retenant que la circonstance qu'aucune utilisation de l'énergie hydroélectrique ne peut plus être constatée et que l'absence de roue ou de turbine
5ème Chambre
DTA_2300314_20250107
7 janvier 2025
services de l’Etat, il résulte de l’instruction que des agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et de l’Office Français de la Biodiversité ont relevé lors d’une visite qu’une turbine
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00463
10 mai 2023
Maziau, Pauthe, Seys, Dary, Turcey, de Lamy, Hill, conseillers, M. Ascensi, Mme Fouquet, M. Violeau, Mmes Merloz, Chafaï, M. Michon, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00465
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1030REP002159493
30 octobre 1997
Le 28 juin 1993, la Commission a décidé, en application de l'article 48 par. 2 b) de son Règlement intérieur, de donner connaissance de la requête au gouvernement turc et d'inviter les
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002365794
8 juillet 1999
By letter dated 14 March 1995, Hazro public prosecutor Mustafa Turhan requested that the Lice public prosecutors investigate whether Mustafa Engin and Tahsin Demirbaş were detained by the