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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d0a500cdc6046d47113757

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

RG 22/11839 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5Y6 S.A.S. [1] (OVP) C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Eric TRIMOLET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206740_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Délibéré après l'audience du 30 mars 2022, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, M. Morel, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502099_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CC

soc

61372306cd580146774047a4

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Euromarché, société anonyme, dont le siège est avenue Elsa Triolet,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007915_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente-rapporteure, M. A et M. C, premiers conseillers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301511_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301793_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300328_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300495_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIOLET La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206496_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun les parties privées, de pourvoir à l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305584_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402060_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

TRIOLET La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308327_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007932_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Triolet La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204460_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Triolet La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409657_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Triolet La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398ef81d302277d8e8b94

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

ORANGE C/ TRIOLET [D] DEMACHY [S] S.C.M.

Source officielle
CC

civ3

613721a7cd580146773f5a98

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision en retenant souverainement qu'il ne résultait pas de la commune intention des parties à l'acte du 24 juillet 1980, que la conclusion de la vente Triboulet-Avrillier

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3075848-3405726

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

France (application no. 34044/02), Brosset-Triboulet and Others v. France (no. 34078/02) and Medvedyev and Others v.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2403202_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Triơlet a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

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