N. reconnaissait qu'il lui arrivait de "tripoter" S. et P., leur passant la main sur les seins ou sur les fesses par jeu; que, cependant, ni S. ni P. n'ont ressenti ces attouchements comme un jeu ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

X..., engagé par la société Viel et Cie en qualité d'opérateur assistant de trésorerie à compter du 17 septembre 1990, a démissionné par lettre du 4 décembre 1992 ; que son ancien employeur lui reprochant

à tous les services financiers consentis par des professionnels à des particuliers, de sorte que c'est à juste titre que les emprunteurs ont invoqué ce texte, la nature du prêt, immobilier ou de trésorerie

"aux motifs qu'il ne peut être soutenu par les plaignants que le montant des créances à recouvrer considérées comme douteuses par l'expert B..., et de nature à fausser l'estimation initiale de la trésorerie

contribuable étant pénalement punissable lorsque, volontairement, il se soustrait à la déclaration et au paiement de la TVA due en cherchant par ce moyen, en différant un paiement, à se créer de la trésorerie

un acheteur, il a souvent laissé en gare de la marchandise refusée par le client figurant sur la facture ; que cette manière de procéder l'a amené, pour ne pas connaître de graves difficultés de trésorerie

expliquée sur la transaction intervenue le 31 mai 1979 entre les deux sociétés GMC et MDG, en réglement judiciaire et leurs syndics respectifs, dont le but était de transférer, au profit de GMC, la trésorerie

caractérisé par l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible ; qu'en retenant qu'il n'est établi aucune recherche de comptes bancaires ou assimilés, et ainsi une absence de trésorerie

collective de travail des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances et diverses commissions ; que, toutefois, pour tenir compte des circonstances de l'installation du salarié et de ses besoins en trésorerie

Florange Sollac ; que la société Sollac était le "client" majoritaire de la société FMI, les fonds impartis par la société Sollac n'étant d'ailleurs pas portés au compte clients, mais au "compte courant trésorerie

Sollac ; que la société Sollac était le "client" majoritaire de la société F.M.I., les fonds impartis par la société Sollac n'étant d'ailleurs pas portés au compte clients, mais au "compte courant trésorerie

opposables aux sociétés retrayantes ne pouvait avoir aucune incidence sur leur droit au remboursement de leur quote-part dans le capital social dès lors que comme le faisaient valoir celles-ci, la trésorerie

Toutefois, le Trésor public ayant été désintéressé, aucune mesure d’exécution forcée n’a été menée et Monsieur [N] [H] est resté en possession du bien immobilier litigieux.

cour d'appel a constaté que la société Digicel ne formulait pas clairement en première instance une demande d'actualisation impliquant que les intérêts octroyés en réparation de son préjudice de trésorerie

101, Federal street Hutchins, Boston (Etats-Unis), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit du receveur-percepteur du Trésor

est nulle ; qu'à supposer que la concession consentie par l'employeur ait été le prompt paiement des sommes promises aux salariés, celle-ci a disparu lorsque l'employeur a fait opposition à l'effet à trente

du code général des impôts, alors, selon le moyen, que dans l'esprit du législateur de la loi du 8 juillet 1987 instituant un intérêt de retard en matière fiscale, le préjudice financier subi par le Trésor