K[.]: – depreciated our stock; – coerced us into selling the stock for a song, threatening us with dismissal; – forced thirty-nine employees to resign by not letting them work; – paid a miserable salary

Et quand des travaux ont débuté, les artisans ont été obligés de les stopper faute d'être payés . Il y a 250 victimes pour un préjudice estimé à 50 millions d'euros.

prendre livraison de la marchandise en annulant la facture correspondante, et décidé en conséquence de faire application de la clause du contrat stipulant qu'en cas de défaut d'achat de la totalité du stock

[W] commet une erreur en ce qu'il confond deux sociétés indépendantes soumises à deux contrats différents : la société Document Store d'une part, concessionnaire de la marque Xerox, qui est en charge de

de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les hébergeurs de sites Internet ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées

#Statsstøtte - beslutning 97/612/EF - lån på gunstige vilkår til landbrugsbedrifter - artikel 92, stk. 2, litra b), og stk. 3, litra a) og c), i EF-traktaten [efter ændring nu artikel 87, stk. 2, litra

discriminatoires, la cour d'appel relève que la société SITAP avait, par télécopie du 17 août, informé la société Dischamp du non enlèvement des marchandises, en invoquant, outre l'état abondant de ses stocks

de comptabilité pour absence de présentation de registre des assemblées, d'inventaires cotés et paraphés, de justificatifs de recettes sur l'ensemble de la période vérifiée et de justificatifs des stocks

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Deshayes ; "aux motifs, d'une part, que le 30 juin 1988 Guy Ramez acquérait au nom de la société Deshayes un stock

Atlantic Airlines et Iberia, nonobstant l'arrêt du 19 mai 1993, à savoir en cas d'achat de TPIS pour la totalité des Airbus A 330 achetés par les compagnies Thai Airways et Malaysia, la fourniture des stocks

la société Game Ingénierie n'était pas tenue, non seulement d'assurer la gestion des robots, mais aussi, comme le prévoyait la convention, l'informatisation de la production, incluant la gestion des stocks

Under Section 66   (3) of the 1992 Act, as it stood, the benefit of subscribing for shares based on debenture loan or stock option was taxable income if the subscription price was lower than the fair

Toutes les factures portent un n° de commande et 3 d'entre elles portent la mention « Lion Store ».

sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Martinique, après un contrôle portant sur les années 1995 et 1996, a notifié à la société Alizé stores

]-[L] sont convenus de la cession définitive des droits à paiement unique reconnus par l'administration ; qu'un désaccord ayant opposé les parties sur l'estimation et le transfert de stocks

[C] à hauteur de 470 000 euros et à payer à la société [C], devenue la société [C] BVBA (la société [C]), la somme de 436 453 euros au titre du stock ; que la cession était soumise à deux conditions suspensives

Y... a été engagé à compter du 2 mai 1989 en qualité d'adjoint de comptabilité par la société Comptoirs modernes union commerciale, exploitante de supermarchés sous l'enseigne « Stoc » et qui a été intégrée

cérébrale déterminée et peut, dès lors, être traité par des entretiens avec le patient et l'administration de cortisone ; qu'en 1985, des adeptes de cette théorie ont créé, à Chambéry, l'association "Stop