par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts et urbains du Fort de Stains

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du CHU de Bordeaux est engagée en raison de la prescription médicale inadéquate de deux statines à posologies élevées à M.

[C], gérant de la société Représentée et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON ET : INTIME CPAM DE [Localité 3] agissant poursuites

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2023), la société d'économie mixte d'équipement du pays d'[Localité 4] (la Semepa) gère et exploite plusieurs parcs de stationnement de la ville d'[Localité 5] en

travail non justifiée par une cause objective, est dépourvu de cause réelle et sérieuse; que pour dire que le refus de Mme X... d'accepter le poste d'attachée régionale proposé "afin d'enrayer la stagnation

ce que le juge ordonne le reclassement d'un salarié victime de discrimination prohibée ; qu'en l'espèce, après avoir retenu qu' en l'état de la concomitance de la décélération rapide, puis de la stagnation

reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne, 8 septembre 2005), qu'un accident matériel de la circulation sur une aire de stationnement

Arnaud Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LISIEUX, en date du 6 mars 2017, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 135 euros

Réalisation et exécution d'amélioration de la sécurité incendie immeuble parc de stationnement (ERP) description du bien [...]                      ». Il s'agit d'un parc de 5 000 m2.

Sur les quatre moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2017), que la SCI La Mornière, propriétaire de lots de copropriété dans un immeuble à usage de stationnement

Y... a été engagé par la société Blot, aux droits de laquelle se trouve la société Charpenet qui exploite une station-service dans le cadre d'un contrat de location gérance régularisé avec la société Total

Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Ariana X..., contre le jugement n° 2018/01/30 du tribunal de police de BOBIGNY, en date du 24 janvier 2018, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement

et 16 avril 2018), rendus en dernier ressort sur renvoi après cassation (3e Civ., 21 janvier 2014, pourvoi n° 12-27.514), que M. et Mme Y..., propriétaires d'un lot constitué d'un emplacement de stationnement

* ** FAITS et PROCÉDURE ' MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat du 15 juillet 2014, [R] [E] a donné à bail à [C] [F] et à [O] [W] épouse [F] un local d'habitation, une place de stationnement

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: La commune de [Localité 7] (Var) a entrepris la réalisation d'une station d'épuration.

du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI) et sur les perquisitions effectuées d'une part dans un appartement, d'autre part dans un garage et dans le véhicule qui y était stationné

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 1988), qu'usufruitière, dans un immeuble en copropriété, d'un lot dont les parties privatives comprennent trente aires de stationnement

unique :: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 mars 2006), que la société Elf France, aux droits de laquelle se trouve la société Total France, a confié la gérance d'un fonds de commerce de station-service