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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03373_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Une réponse à ce moyen soulevé d'office a été produite pour la SARL Simon Graphic le 8 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2aa
5 octobre 2009
5 octobre 2009
Les éventuels dépens de la procédure sont à la charge de Simone Z....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301295
19 novembre 2015
19 novembre 2015
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 décembre 2011 et 24 octobre 2013), que le groupement foncier agricole de La Simone
Source officielle11ème Chambre
DTA_2217711_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B a été recruté, le 26 octobre 2020, en qualité d'aide-soignant par le centre hospitalier Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency.
Source officielleTrib. de Commerce
Autorisons l'expert à recouvrerc/SDE SIMEON SRL la somme de 1639
69bcfe5ccdc6046d474ce6e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE N° RG: 2020F00373 SDE SIMEON SRL / SAS TRIVERIO CONSTRUCTION EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 23 Janvier 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, Nous, Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403693_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C indique que le maire de la commune de Saint-Siméon-de-Bressieux est revenu sur son refus de mise à disposition d'une salle communale et qu'en conséquence, il se désiste de son instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72f
15 mai 2008
15 mai 2008
C/ Simon Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Robert X... demeurant ...
Source officiellecr
61372535cd5801467741bdc1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
Simone, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1988, qui l'a condamnée du chef d'abus de confiance, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
11 juin 2013
Simon X... C/ M. Philippe X...
Source officielleChambre 3-4
6341139058bc223e2e3f087d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
[X] [T] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société HAM INVEST Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592ed
19 juin 1979
19 juin 1979
A PAYER LE MONTANT DE LA LETTRE DE CHANGE A SIMON, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE LA MAUVAISE FOI ALLEGUEE PAR CELLE-CI A L'ENCONTRE DE SIMON N'ETAIT PAS ETABLIE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI SANS RECHERCHER
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CIF PROMOTION, Intervenante Volontaire Demande d’évaluation et/ou en paiement de l’indemnité d’éviction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL KACERTIS - 271 la SELARL SIMON ASSOCIES
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1b48
20 mars 1990
20 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SIMON FRERES LIMITED, dont le siège est
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300302_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, la société Simone - Teinturerie de Luxe, représentée par Me Benillouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par une réclamation du 8 juillet 2021, l'EURL Simon 31 a contesté la somme mise à sa charge.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e12
29 juin 2005
29 juin 2005
A... du problème, lequel l'a fait connaître par notes internes, qui a rappelé l'intervention de Siemens (chef du projet) auprès des partenaires russes pour obtenir des données de base, demande réitérée
Source officielleChambre 20
6a197f87cdc6046d475c3346
5 mai 2026
5 mai 2026
1362 du Code civil, DECLARER la demande recevable et bien fondée Partant principalement CONDAMNER la société GMD BATI SARL à verser une provision de 11.952,23 Euros du chef des causes sus-énoncées, sinon
Source officielleRéférés
6a10b8d7cdc6046d479cbfe1
21 mai 2026
21 mai 2026
parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique du 31 juillet 2019, la SCI d’Exploitation et de Placement a consenti un bail commercial à la société Star Wash (n° Siren
Source officielleDélibéré Référés
6a1aa18ecdc6046d4777eb9f
29 mai 2026
29 mai 2026
DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
Source officielleciv3
61372473cd58014677415977
2 février 2005
2 février 2005
existant ; que, par arrêté du 13 avril 1992, le maire de Montlhéry l'a mis en demeure d'arrêter les travaux ; que, par acte du 20 novembre 1996, les époux Y..., propriétaires d'un pavillon contigu au sien
Source officiellePage 79 sur 1556