la chambre d'accusation a également laissé sans réponse l'argumentation essentielle articulée par les parties civiles, tirée de ce que B... était sort avec son arme, et donc avec l'intention de s'en servir

d'usage de fausse attestation, l'arrêt attaqué a violé les textes visés au moyen ; "alors, enfin, que la demanderesse faisait valoir dans un chef péremptoire de son mémoire que "X... ne devait pas se servir

culpabilité encore eut-il fallu que cette culpabilité ait quelqu'apparence d'existence ; qu'il apparaît également que les enquêteurs n'ont découvert un réchaud électrique (qu'ils supposent avoir pu servir

ses employeurs avaient été retrouvées dans son sac et qu'elle a prétendu que quelqu'un les y avait placées à son insu ; " alors que, d'une part, seul l'aveu non équivoque et circonstancié pouvant servir

tribunal, ne saurait faire preuve d'une délégation de responsabilité correspondant aux conditions de pouvoir et de compétence exigées par la jurisprudence ; " alors que des motifs ambigus ne sauraient servir

ainsi libellée : "l'accusé (...) est-il coupable d'avoir (...) participé à l'association de malfaiteurs spécifiée à la question n 1 en servant d'intermédiaire lors de la location de véhicules ayant servi

X..., directeur commercial, avait fait circuler une note selon laquelle les véhicules du G.I.E. ne devaient servir que pour le travail et qu'une autorisation devait être demandée pour en faire une utilisation

a saisi la juridiction du tribunal de grande instance de Paris ; "aux motifs "qu'il est établi et nullement contesté, que le compte n° 031 537 010 31 faisant l'objet de la décision de blocage, a servi

juge pénal en mesure de s'assurer que les faits poursuivis sont de ceux que l'autorité réglementaire a entendu réprimer, il est entaché d'illégalité au regard du principe sus-rappelé et ne saurait servir

cet arrêt ; que les pièces du dossier révèlent que Mohamed X... s'est absenté de France un temps relativement long, est revenu fin 1993 ou début 1994, en possession de fortes sommes d'argent qui ont servi

déclarations de Joseph Z..., réitérées au cours de la confrontation ; qu'au cours de la confrontation du 9 octobre 2000, Rachid X... a reconnu avoir détenu plusieurs armes dont le revolver 357 magnum ayant servi

affirmant que l'ordonnance exécutoire de plein droit en date du 16 août 2001, ayant constaté l'acquisition de la clause résolutoire et mis à la charge du locataire une indemnité d'occupation, ne pouvait servir

défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que la réponse à la question n° 42 est illisible, en sorte qu'elle laisse place à une incertitude sur le sens de la réponse formulée et ne peut servir

et manque de base légale, contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a constaté la validité de la commission rogatoire, en date du 24 avril 1990, ayant servi

que, comme le soulignaient les parents de la victime dans leurs conclusions, écartées des débats par la cour d'appel, Christophe X... avait reconnu qu'il était vraisemblablement le dernier à s'être servi

une sanction en elle-même avait un caractère complémentaire par rapport à la procédure de licenciement ; qu'en décidant dès lors que le grief de dénigrement avait déjà été sanctionné et ne pouvait servir

énoncés les motifs de son licenciement, la cour d'appel, en refusant de rechercher si les propos injurieux tenus par Mme Y... ne constituaient pas une faute grave au seul motif que ceux-ci n'ont pas servi

X... n'ayant servi que de prête-nom ; qu'en ne répondant pas à ces écritures, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motif, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile