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3 364 résultats pour « Samia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516331_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303569_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00908

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Z..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Samira X... A..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Mireille ZZ... B..., domiciliée [...] , 6°/ à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515327_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., épouse B..., représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504209_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SAS Limava, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe107

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Assan né le 24 février 1977 à La Tronche, - Farouk né le 3 août 1978 à La Tronche,, - Nabil né le 13 juin 1982 à La Tronche, 2 / Mlle Samira

Source officielle
CC

civ1

613722a4cd580146773ff7fa

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

siège est ..., 4°/ du Crédit Ford, dont le siège est ..., 5°/ du Crédit immobilier des Alpes, dont le siège est 38500 Voiron, 6°/ d'EDF, dont le siège est ..., 7°/ de la société Groupama-Samda

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ee8

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

Samba A..., demeurant ..., 3°/ de M. Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4°/ de M. Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a60

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

SAMIDA des Côtes d'Armor ... 22000 ST BRIEUC comparant assisté de Me MAUFFRAIS, avocat, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/009997 du 07/12/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212140_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A B, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213657_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B A, représenté par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208476_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Samba Sambeligue, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:428

CJUE

14 décembre 1982

14 décembre 1982

. # Administration des finances de l'État срещу Società petrolifera italiana SpA (SPI) иSpA Michelin italiana (SAMI). # Искане за преюдициално заключение: Corte suprema di Cassazione - Италия. # Съединени

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2012:191

droit européen

23 avril 2012

23 avril 2012

#Samir Hassan vastaan Euroopan unionin neuvosto.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

67592de84f06387a26ce76c2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samira

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e9c9d5768f5966f554

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01670 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3Z Minute : 118/24 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE LA PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ecc9d5768f5966fa7f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB192 C/ Monsieur [I] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Samira

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb7357657

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495 Madame [I] [J] [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Smeth SAMBA de la SELASU SMETH, avocat au barreau de PARIS, toque : C1495

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401859_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Doulat ; - les observations de Me Bouchaïr, substituant Me Samba-Sambeligue, représentant de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205110_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, - et les observations de Me Samba-Sambeligue, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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