Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X... et de la S.C.P.

septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Même, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE SEDAN, de Me Vuitton, avocat de Me Y..., et de Me Boulloche, avocat de M. A... et autres, - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme B... et autres et de la S.C.P.

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE LEOPOLD, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure : Considérant que la circonstance que

Savoie, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Lambron, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la ville de Chalette-sur-Loing et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Philippe X... et autres, - les conclusions de M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE ROMAINVILLE, - les conclusions de M.

Sanson, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE et de la FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE, - les conclusions de Mme

Hirsch, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Claire A... et de Me Ryziger, avocat du Syndicat des pharmaciens du Jura, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la SOCIETE TUBAUTO et de Me Ryziger, avocat de M.

Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Cyr-l'Ecole, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Laigneau, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Vier, Barthélemy, avocat de la VILLE D'AIX-EN-PROVENCE et de Me Ryziger, avocat de M. Bernard X..., - les conclusions de M.

Belaval, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Thérèse X..., - les conclusions de M.