Par déclaration du 29/01/2024, la société Claude Roussel a relevé appel de cette décision.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS-CGEA de Rouen, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020

Frédéric, contre l'arrêt n 249/94 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos dominical, à 11 amendes de 500

fermeture ; "aux motifs que Dominique Y... n'a présenté aucune demande d'autorisation préalablement à l'ouverture par lui de l'établissement assurant l'hébergement de personnes âgées à Nîmes, rue Roussy

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports JMS, dont le siège est à Flocques, 76260 Eu, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen

Robert Cardon, conseiller à la cour d'appel de Rouen, président, de Mme Emmanuelle Robinson, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux et de M.

pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen

l'Association de gestion des services municipaux d'animation (AGESMA), dont le siège est Place de l'Hôtel de Ville, mairie, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application des techniques du bâtiment "SATEB", société à responsabilité limitée, dont le siège est ... les Rouen

Bernard Y..., 2°/ Mme Agnès X..., épouse Y..., demeurant ensemble Manoir de Cateuil, Ferme de la Valaine, 76790 Etretat, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de : 1 / M.

d'incommodité prévue par l'article 19 de l'avenant n° 1 de la convention collective de la Métallurgie de l'Eure ; Attendu que les demandeurs au pourvoi ne s'étant pas désistés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société Tramar fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

ABB et l'UAP en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société AXA Courtage, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen