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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2308240_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308426_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Taelman, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308969_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleétrangers JU
DTA_2403314_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 notifié le 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités croates
Source officielle1ère chambre
DTA_2404613_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403542_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2407867_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2410246_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2412989_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Suarez, avocat du préfet du Val-de-Marne.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f868
22 mars 1979
22 mars 1979
décision qui ordonne une mesure d'instruction ne peut être frappée de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que, statuant sur l'imputabilité au travail du décès de Robic
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505375_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502826_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Rosin, avocat de M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504455_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023 par laquelle le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113969_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A l'aide juridictionnelle totale pour la présente procédure et dit qu'il sera assisté par Me Rosin. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307483_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C B, représenté par Me Rosin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508270_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509159_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502825_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A C, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512167_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512449_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
le versement à Me Rosin de la somme de 1 100 euros.
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