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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6708c05e445a086e2bcee147
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Juliette LAMBERT-RIGAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Severine
Source officielleTARIFICATION
6688ddfc676b73dd81b96c4a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Représentée à l'audience par Me Marion Mandonnet, substituant Me Gabriel Rigal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413495
26 avril 2024
26 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A.S. [6] AT : MR [G] [F] [Adresse 2] ZAC Nord-Est [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01095 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] du 16 Janvier 2023 APPELANTE : Société [8] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e2d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/298 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] du 19 Février 2021 APPELANTE : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee134ac6088318da1123
3 novembre 2023
3 novembre 2023
] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da1125
3 novembre 2023
3 novembre 2023
LA CARSAT MIDI PYRENEES EN DATE DU 04 avril 2022 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleTARIFICATION
6545ee174ac6088318da1145
3 novembre 2023
3 novembre 2023
DEMANDEUR S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL
Source officielleciv3
61372200cd580146773f960c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
soutenir les tuyauteries, par des blocs en béton placés au fond des caniveaux, qui à la différence du système envisagé à l'origine, ne permettaient l'évacuation des eaux d'infiltration que par une rigole
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304716_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Armand, - les observations de Me Castor, représentant M. B, - le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfb
13 janvier 2009
13 janvier 2009
DE CASTRES du 05 MARS 2008.
Source officielle2ème chambre
650bdefbbeee0f8318b9747c
30 août 2023
30 août 2023
30/08/2023 ARRÊT N°325 N° RG 21/04974 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQWL PB/CO Décision déférée du 29 Novembre 2021 - Tribunal de Commerce de CASTRES ( 2019004119) M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301957_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, - les observations de Me Castor, représentant M.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b8
12 janvier 2010
12 janvier 2010
12/01/2010 ARRÊT N° 31 N°RG: 08/04164 NG/CS Décision déférée du 03 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 08/0063 Mme [P] [Y], [O] [E] représenté par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac04
4 octobre 2007
4 octobre 2007
. **** Par actes des 26 mars et 2 avril 1986, la Caisse d'Epargne de Castres a consenti à Mme Y... un prêt immobilier de 356 000 francs destiné à financer l'acquisition de deux appartements.
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c7
22 mai 2013
22 mai 2013
Il expose que la déclaration d'accident a été envoyée à la compagnie située à Castres laquelle en a accusé réception.
Source officielleChambre 6/Section 3
6633d41bc0d3e3fe99d13a3c
2 mai 2024
2 mai 2024
LAFARGE BETONS Représentant : Me Charlène MALRIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Société SCCV SELENA Représentant : Me Brigitte DE CASAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0752
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Sébastien Z... ... 22380 SAINT CAST LE GUILDO Intimé, non comparant Monsieur Régine A...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500711_20250225
25 février 2025
25 février 2025
propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de démolition d'un poste de police et de construction de vingt logements collectifs sur le territoire de la commune de Castries
Source officielleSection
CETAT:CETATEXT000034600530
5 mai 2017
5 mai 2017
l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir les permis de construire et d'aménager tacitement accordés à la société Serenis par le maire de la commune de Castries
Source officiellePage 79 sur 725