novembre, le 13 décembre 2022 et le 4 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Puissant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du syndicat intercommunal à vocation unique du Reignac

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050.

de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 Madame [I], [B] [S]-[H], décédée le [Date

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Les Hôtels Baverez, exerçant sous l'enseigne commerciale Hôtel Régina

Ordonnons la jonction des procédures 11/05368 et 11/5353 sous le numéro 11/5353 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Chantal GAUDINO Copie à la SCP DELEFORGE FRANCHI et la SCP CARLIER REGNIER

[T] [L] hospitalisé(e) au Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 24 heures à compter de la présente notification.

affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 03609 Monsieur Sandy X... ... ... 59840 PERENCHIES Représentant : la SCP CARLIER REGNIER

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) INTIME Monsieur Yves Y... ...

convaincu des faits qui lui sont reprochés qui caractérisent exactement le délit imputé, et de confirmer sur la déclaration de culpabilité le jugement entrepris ; que les renseignements de personnalité réunis

BPCE LEASE IMMO RCS 333 384 311 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS

Société anonyme PROCARS ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Didier FENEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536

prix, ainsi qu'à régler entre les mains du CDE les sommes restant dues à celui-ci ; Sur les premiers moyens des pourvois, qui sont formulés en termes identiques, pris en leurs deuxièmes branches et réunis

Reine Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 5 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

le juge de l'exécution a donné mainlevée de la saisie ; Attendu que pour infirmer cette décision et déclarer irrecevable la demande de Mme X... en distraction des biens saisis, l'arrêt se borne à retenir

accordant des congés trimestriels, a fait une application volontaire de la convention collective du 15 mars 1966 ; qu'il pouvait, en observant un délai de préavis suffisant et en avisant le salarié, revenir

grossesse avec accouchement prévu le 10 septembre 2002, l'employeur l'a, par lettre du 14 mars 2002, informée de ce qu'il suspendait la procédure de licenciement en lui indiquant les griefs qu'il entendait retenir

prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu'il résulte de ces énonciations que la chambre de l'instruction, qui a souverainement estimé que les circonstances de l'espèce permettaient de retenir