sursis et 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes de l'administration fiscale, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 juin 2016 où étaient présents

infractions peuvent être établies par tout mode de preuve ; "qu'ainsi, en décidant que des attestations établies un an après les faits n'étaient pas susceptibles de remettre en cause la valeur probante

secondes, 7 heures 18 et 36 secondes; que, dans ces conditions, la prévenue ne peut sérieusement soutenir qu'elle n'avait pas l'intention d'ennuyer ses correspondants; que l'infraction est donc

O... et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

à l'audience et la Samaritaine représentée ; que le tribunal avait relaxé Nolwenn X... du chef d'abus de confiance et avait débouté les parties civiles de leurs demandes ; qu'il avait retenu la prévenue

aux débats ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté que le prévenu avait refusé d'être extrait de sa cellule parce que malade ; qu'ils ne pouvaient aucunement en déduire qu'il manifestait ainsi

qu'il fut présent dans la ferme dans les deux à trois heures qui ont précédé le moment où l'incendie, qui a embrasé toute la ferme, a été vu par le voisinage ; que lors de son interrogatoire de première

(qui ne s'est pas présenté en personne devant la Cour) ne justifie à son dossier ni d'une prise de contact avec l'une quelconque des vingt trois parties civiles, ni d'un dédommagement au moins partiel

coupable de vol au préjudice des époux X... ; "aux motifs que, par des motifs pertinents que la cour adopte, le premier juge a exactement exposé les faits reprochés au prévenu, les a déclarés établis

Mouhoub à D... et Aligner sans contenir d'indication sur les circonstances de la survenance des violences objet de la présente procédure faute par le témoin d'avoir assisté à leur déroulement ; que

Martine épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 13ème chambre, du 2 juin 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende avec sursis, et

, autrement composée, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

audience correctionnelle (le 9 novembre 2004) ; compte-tenu de la personnalité du prévenu, Kacem X..., et des circonstances des agissements dont il est coupable, les dispositions du jugement relatives

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Z... coupable de recel d'abus de confiance ; "aux motifs que l'argument invoqué par la prévenue

Y..., victime de l'accident, n'a pas été présent à la cause ; "que le premier juge n'était pas saisi de l'action civile ; "qu'il est constant que la responsabilité civile que l'article 1384, alinéa

observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P] [Z] [S], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Y... n'établit pas que les propos tenus avec son client ont fait l'objet d'une divulgation de la part du fonctionnaire de la maison d'arrêt présent dans la pièce où se trouvait le prévenu lors dudit entretien