; que s'agissant d'Alain X..., après avoir rappelé son âge et ses antécédents judiciaires, notamment la condamnation à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle prononcée le 22 juin 1990 par la

, dont le siège est [...]                                       , venant aux droits du Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé

2017 s'agissant de la confiscation de l'immeuble appartenant à la Sci DML situé [...] et à le confirmer pour le surplus ; "aux motifs que "[l]a cour constate qu'il résulte de la procédure que les prévenus

de confiance, a condamné, Chantal X... à 12 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve, Jean Y... à 10 mois d'emprisonnement dont 7 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

le cadre d'opérations commerciales régulières ; qu'il y a lieu de constater le souci des prévenus de dissimuler cette opération ; qu'il apparaît de l'enquête que M.

[V] [J] des chefs de refus d'obtempérer aggravé, conduite sans permis, défaut d'assurance et rébellion, a prononcé la nullité des poursuites.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peines pour l'infraction de circulation de véhicule en sens interdit, alors que, pour dispenser de peine un prévenu, le tribunal

; qu'en justifiant le prononcé d'une peine de dix ans d'emprisonnement en considération des « peines par ailleurs prononcées contre les organisateurs identifiés de l'évasion », la cour d'appel a violé

1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, outre la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé

dans le traitement de faveur accordé à certains détenus ; qu'un ancien détenu fait de même ; que le surveillant Y... accuse le prévenu explicitement même si devant la cour il prétend que les gendarmes

pour une infraction commise en état de récidive légale, pour laquelle il est fait référence à une condamnation prononcée par le tribunal de Boulogne-sur-Mer le 12 juin 2001 qui s'avère inexacte à l'examen

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 février 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs

cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2004, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 17 mois et 15 jours avec sursis et a prononcé

a commis les faits qui lui sont reprochés ; que le jugement déféré est confirmé de ces chefs ; que sur les faits reprochés à la prévenue concernant la SA Provent, sur les contraventions, les ordonnances

Le prévenu, le civilement responsable et la partie civile ont relevé appel de ce jugement.

H... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils. Les pourvois sont joints en raison de la connexité.