de travail était à envisager et qu'elle était apte à un poste sans manutention manuelle supérieure à 5 kg et sans gestes répétitifs des bras, et à l'avis d'inaptitude définitive à son poste

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt que le poste occupé par M.

X... a été engagé le 20 mars 1992 en qualité de chauffeur pour assurer un transport postal dans le cadre d'un marché dont son employeur, la société Transports Mira, était titulaire ; qu'après convocation

fermeture de son établissement de Sophia-Antipolis, a présenté au comité d'entreprise un plan social prévoyant d'une part des mesures d'accompagnement pour les salariés acceptant une mutation sur des postes

Soit la suppression de 2 postes de contrôleurs qualité et du poste de métrologie.

Par lettre du 15 mai 2018, l'employeur a averti la salariée de la disparition de son poste des métiers exercés au sein de l'entreprise et lui a proposé trois autres postes qu'elle a refusés. 3.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile, section B), au profit de la société La Poste

condamner la société LDR pour licenciement abusif, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer, sans plus de précision, que l'employeur "ne justifie pas de recherches sérieuses de reclassement dans un poste

ADOPTES QUE Monsieur [F] [F] [D] ne demande sa réintégration que sur un poste de mécanicien poste qu'il n'a plus exercé depuis 2002 suite à la demande de la médecine du travail le déclarant

proposé, alors, d'autre part, qu'il avait signé un contrat de travail daté du 28 juin 1983 pour occuper le poste de technicien position IV 3, qu'il s'agit d'un emploi de titulaire soumis au règlement

de postes à risques n'avait été formalisée par écrit, ni les procès-verbaux des CHSCT, ni le document unique d'évaluation des risques professionnels n'avaient identifié ce poste comme un poste présentant

initial et non à l'impossibilité de maintenir le poste de reclassement projeté ; qu'en l'espèce, avant de mettre en oeuvre la procédure de licenciement économique de M.

de l'entreprise qui sont occupés par des salariés d'autres entreprises en vertu d'un prêt de main-d'oeuvre ; qu'ainsi, en l'espèce, où il était allégué qu'un poste de secrétaire au sein du cabinet

Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclarée incompétente la juridiction judiciaire pour connaître de ses demandes tendant à la condamnation du Centre, sous astreinte, à l'installer à son poste

De plus, doit être en mesure de seconder le chef de service d'accueil" ; que la définition du poste 303 précise que le salarié "peut tenir une caisse et être amené à assurer des visites guidées" ; qu'en

Y... les postes correspondant à sa qualification "s'ils se fussent trouvés vacants"; qu'en reprochant à la société DPS de n'avoir pas indiqué à son salarié les postes correspondant à son profil mais

application des dispositions de l'article L. 241-10-1 du Code du travail le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail concernant les mutations de poste