d'accès aux documents administratifs qui a rendu un avis favorable le 10 mars 2022, ensemble la décision du 10 novembre 2021 de la même autorité refusant de communiquer les données de captures de poissons

sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline de couleur bleue, des flotteurs pour la réalisation de pontons

Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 403/MPR/DRM du 30 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence de deux parcs à poissons construits

de grande voirie, dressé le 25 juillet 2024, par le capitaine A, commandant du port de Cherbourg assermenté, que des travaux d'entretien et de réparation navale sur le tableau arrière d'un navire au ponton

Par des mémoires enregistrés les 31 juillet et 10 décembre 2018, et 16 juillet 2019, le syndicat INFOCOM 94 représenté par Me Poisson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

première catégorie piscicole au regard des exigences de l'article R. 436-34 du code de l'environnement, la motivation n'intervenant notamment pas au regard des effets néfastes pour l'organisme des poissons

La requête a été communiquée à la commune de Pomponne, qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Par un arrêté du 12 octobre 2020, le maire de Pomponne a délivré à M.

Par un arrêté du 12 octobre 2020, le maire de Pomponne a délivré à M.

la pêche et la protection du milieu aquatique ; 2) les données scientifiques et naturalistes identifiant la nature et l'étendue des menaces que fait peser le grand cormoran sur les populations de poissons

de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY S.A.

judiciaire incompétente pour statuer sur la demande des consorts X... tendant à la réparation par la société Aquamed des nuisances résultant pour eux de l'exploitation par cette entreprise d'un élevage de poissons

Vu, 1°) la requête, enregistrée le 16 mai 1983, sous le n° 50 661 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle X..., demeurant ... aux poissons à Strasbourg (67000), et tendant

effectués pour le compte du département des Pyrénées-Atlantiques, maître de l'ouvrage ; que le coulage de béton dans la rivière a produit une augmentation durable de l'acidité de l'eau, néfaste aux poissons

date du 02 Janvier 2025, reçue le 02 Janvier 2025 à 15h44 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [K] [E] né le 12 Avril 1974 à [Localité 2] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Assisté de maître GREFFARD POISSON

B..., représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 4 juillet 2025

le président du tribunal administratif de Nice a ordonné, à la demande de la "société Cannoise Maritime", un constat d'urgence sur l'Ile de Saint-Honorat afin de décrire la situation et la nature du ponton

lesquelles l'opération projetée prend en compte les préoccupations d'environnement » ; que, contrairement à ce qui est soutenu, l'analyse de l'incidence de l'exploitation projetée sur la biologie des poissons