1985, le recouvrement des taxes dont le fait générateur était antérieur à cette date ; Considérant, en troisième lieu, que la taxe dont s'agit est assise, entre autres, sur le montant des achats de poissons

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur [Z] [C] a déclaré exercer l'activité suivante : Vente de poissons (ambulant).

C D, représenté par Me Bénédicte Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai

ailleurs, l'intéressé justifie par la production de cinquante bulletins de salaire, avoir exercé une activité de livreur de manière ininterrompue depuis le 1er octobre 2018 auprès de la société Poissonnerie

F A, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'association "Fonds régional d'organisation du marché du poisson des ports du Nord

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la SCI à aménager une échelle à poissons

requérante ne serait pas assujettie aux taxes litigieuses : Considérant que les taxes en cause sont assises, entre autres, selon l'article 2 du décret du 20 décembre 1972 , sur le montant des achats de poissons

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

l'Agriculture et de la Forêt, adressait un courrier au prévenu l'informant que le fait de ne pas avoir supprimé les dispositifs qu'il avait été autorisé à réaliser, empêchant la libre circulation du poisson

reproche au premier juge, comme à l'arrêt de la cour d'appel objet de la cassation ; que compte tenu du mode de vie en autosubsistance de la victime, mais encore en fonction des activités de vente de poisson

Allianz assurance, aux droits de laquelle est AGF MAT (les assureurs), une police d'assurance flottante pour compte, destinée à garantir les dommages pouvant être subis par des chargements de farine de poissons

En premier lieu, la décision attaquée repose, d'une part, sur le fait que Mme B a créé avec son conjoint une poissonnerie sans en avoir au préalable informé sa hiérarchie et, d'autre part, sur le fait

et plans d'eau en deux catégories : a) La première catégorie comprend ceux qui sont principalement peuplés de truites ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons

prévu par l’article   56   : irrecevable   La société requérante possède un bateau de pêche battant pavillon des Îles Falkland et spécialement équipé pour la pêche à la légine australe, poisson

A, à qui il a été laissé quelques minutes pour prendre connaissance du mémoire en défense, explique qu'il avait régularisé ses déclarations de capture et qu'il n'a jamais participé à un trafic de poissons

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT