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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
déclaration préalable déposée le 13 décembre 2021 par la société Cellnex en vue de l'installation d'infrastructures et d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit Les Clais à Pouilly-le-Monial
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210101_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme F épouse D, représentée par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat Geismar
DTA_2204153_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
des procédures civiles d'exécution, à raison du refus du préfet des Yvelines de lui accorder le concours de la force publique à l'exécution du jugement du 29 janvier 2021 du tribunal de proximité de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4d
11 février 2003
11 février 2003
Suivant acte en date du 11 mai 2000, les époux X... ont fait assigner la SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER devant le Tribunal d'Instance de POISSY aux fins de la voir condamner à restituer la somme de 7.622,45
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ordonnance du 17 novembre 2005, le président du tribunal de grande instance de Versailles a désigné en qualité d'expert judiciaire, le professeur VILLE exerçant au Centre hospitalier intercommunal de Poissy
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
C/ Société ETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00511 Copies
Source officielle5ème chambre
DTA_2105678_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Dans le cadre du contentieux, le comptable du service des impôts des entreprises de Poissy a procédé à une saisie conservatoire pour un montant de 36 548 euros à titre de garantie du recouvrement des impositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101486_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, chef de secteur au sein de la société Les Courriers de Seine-et-Oise, que, le 14 septembre 2019 à 20 h 30, ce dernier a aperçu, rue des Ecoles à Carrières-sous-Poissy, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04353_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
D, représenté par Me Pouly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208056 du 16 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de police
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02659_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole de Pouilly
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308250_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Pouly, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401142_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le ministre de la justice, garde des sceaux, a refusé de faire droit à ses demandes de transfert à la maison centrale de Poissy
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501045_20250217
17 février 2025
17 février 2025
sans délai et que cette mesure d'éloignement demeure une perspective raisonnable dès lors que seules les conditions matérielles de son départ restent à planifier et qu'il atteste habiter à Saint-Genis-Pouilly
Source officielle1ère Chambre civile
65a77cc48121050008662b71
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [E] [S] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (Haute-Garonne) de nationalité Française [Adresse 4] Représentée par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768aa9cfa399a90d1e0d
1 août 2024
1 août 2024
[D] sollicite la prise en compte de sa poly-activité et de son inscription aux cotisations pour l'année 2015. L'Urssaf expose que le paiement de cotisations salariales au régime général par M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210218
15 mars 2018
15 mars 2018
tableau n° 25B ; que le CRRMP de Montpellier, saisi par le tribunal des affaires de sécurité sociales de Valence, a émis le 28 octobre 2013 un avis au terme duquel il considère que « dans ce contexte de poly
Source officielleTrib. de Commerce
69e05deacdc6046d4766b12b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 alinéa 2 du code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par LEXAVOUE AMIENS DOUAI [Adresse 2] agissant par Me POILLY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fcfbbd03a05db965111
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de PARIS, substituée par Me Alexis ALIÉ-SANDEVOIR, avocat au barreau de PARIS représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Eric POILLY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64a8fefb03029105dbedbf8e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions du Code Monétaire et Financier, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa9
9 janvier 1991
9 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAPEB, dont le siège est à Poissy (Yvelines
Source officiellePage 79 sur 197