AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d90cdc6046d474d332c
10 avril 2026
10 avril 2026
Exemple : - raideur des doigts (selon degré, doigt et mouvement), du poignet, de la prono-supination ; certaines raideurs légères de l'épaule, de la cheville, du genou, ou de la hanche. 2 - DÉFICIENCE
Source officiellePage 79 sur 281
Chambre des référés
66884a41342d338c20d5050c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il ressort de l’ensemble des éléments médicaux versés que Madame [M] [W] a subi une fracture de l’os du poignet droit ainsi qu’un hématome frontal, donnant lieu à : La prise d’un traitement médicamenteux
Source officielle