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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a195548cdc6046d4758102b
30 avril 2026
30 avril 2026
[Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2] Non comparante à l'audience du 30 avril 2026 Défendeur(s) : * SARL DOMAINE LA PAPINIERE : [Adresse 3] Représentée par : SCP STOVEN - PINCZON
Source officielleCour d'Appel
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6 février 2007
6 février 2007
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SCA ODDO ET CIE, venant aux droits de la SOCIETE PINATTON
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article 40 « Passage pour piétons » de l’instruction ministérielle précitée : « La signalisation avancée d'un passage pour piétons, lorsqu'elle est nécessaire, ce qui est toujours le cas
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2318132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
la chaussée, afin que les piétons puissent rejoindre le trottoir à tout moment.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
D gère en revanche un commerce à l'enseigne " Fromagerie D " situé rue du Lac, qui est une rue concernée par la piétonnisation.
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fixés au mur pignon ».
Source officielle4ème Chambre
6867639ca9510a2e90cf25b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5dd4
30 juin 1992
30 juin 1992
chambre civile 1ère section), au profit de Mme Germaine Bouvet, épouse Anney, demeurant précédemment avenue du Médoc, centre commercial du Vigean à Eysines (Gironde) et actuellement 23, rue du Tronc du Pincon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205351_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Toulouse l'a placé en position de disponibilité d'office pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306725_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement de service prise par l’Université Toulouse Capitole le 7 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401551_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l’Université Toulouse Capitole née le 16 janvier 2024 refusant de lui payer ses heures supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203998_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser, au
Source officielle11ème civ. S3
697870bccdc6046d47d74b55
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Mathieu MULLER, Juge et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat dépourvu
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
sud et afin d’aménager la pièce accolée à ce pignon.
Source officielle1ère Chambre
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
16 avril 2026
[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601748_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
E..., représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
de la cour administrative d'appel de D sous le n°21TL21756, et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2023 et le 20 septembre 2023 qui n'ont pas été communiqués, Mme A E, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003734_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2020 et le 18 mai 2021 sous le n° 2003734, Mme E B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-006 du 2 janvier 2018 en tant qu’ils portent modification de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
des terrasses entre deux passages piétons.
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