Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06611
9 février 2016
9 février 2016
[K], pilote de ligne et délégué syndical, a confirmé le lien entre les méthodes de management et les pressions sur les pilotes et déclaré avoir dénoncé dans un tract la politique de favoritisme de la direction
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108347
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Awareness raising measures The pilot judgment was disseminated to all authorities concerned.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a032eb545b9311c3d1bb
17 décembre 2019
17 décembre 2019
' - au niveau Pilote N10 en 2002 - au niveau Pilote N11 en 2005 - au niveau Pilote N11 échelon 12 en 2006 - au niveau agent de maîtrise de sécurité débutant +10 points, échelon 12 en 2007 - au niveau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
d'offre à environ 70 prestataires dont la société Traceval joignant à celui-ci deux documents intitulés l'un «Cahier des charges de l'Observatoire de l'excellence logistique», l'autre «Rapport synthèse pilote
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500902_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500906_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501036_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300973_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300974_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300975_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7ab4
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de DIJON Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb28
19 décembre 2000
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rosita Z..., domiciliée restaurant l'Oasis, Ravine Bray, 97211 Rivière Pilote
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007681775
26 juillet 1982
26 juillet 1982
fait, les communications du Convair Coronado avec le sol, le secteur de contrôle de Mont-de-Marsan a commis des fautes lourdes qui engagent la responsabilité de l'Etat ; que, s'il est fait grief au pilote
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa18
19 décembre 1979
19 décembre 1979
1967 A JANVIER 1971, L'ACTION EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE TRANSPORT, ET D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ENGAGEE PAR LUI CONTRE L'ASSOCIATION TOURING CLUB DE FRANCE QUI L'EMPLOYAIT EN QUALITE D'INSTRUCTEUR PILOTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dispense de comparution INTIMEE : Organisme [8] [Adresse 4] [Localité 1] Dispense de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Septembre 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b42
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mme [S] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06617fdd29c29651846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
9] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [V] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Juin 2025 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bc7ffc2c8318edffe7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2023 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fc
5 février 1980
5 février 1980
DE LA REGION PARISIENNE, PRIS PLACE DANS UN AVION DE CET AEROCLUB ; QU'A LA FIN D'UN BAPTEME DIT DE VOLTIGE, L'APPAREIL S'EST ECRASE AU SOL ET QUE LE PILOTE ET CHRISTIAN Y...
Source officielleciv2
607943299ba5988459c41322
18 octobre 1973
18 octobre 1973
SON EMPLOYEUR, QU'EN EFFET LE DEMANDEUR DOIT ETABLIR SA QUALITE DE TIERS TRANSPORTE CONTRE LE PROPRIETAIRE GARDIEN, QU'EN L'ESPECE DONC OU IL SERAIT CERTAIN QUE PEU AVANT L'ACCIDENT UN CHANGEMENT DE PILOTE
Source officiellePage 79 sur 745