[M] la somme de 2 772 euros TTC pour des travaux de remplacement des pièces de bois pourries sur le colombage, sur les pignons ainsi que de greffes de bois.

OCTOBRE 2024 54C N° RG 23/01123 N° Portalis DBX6-W-B7G-XKDQ Minute n°2024/ AFFAIRE : SELARL EKIP’ SAS NICOLAS CONSTRUCTION C/ [S] [B] Grosse Délivrée le : à SELAS SALVIAT + JULIEN- PIGNEUX

DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01621 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLE5 MI : 24/00000683 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marin RIVIERE la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

salissure sur mur : tâche d'huile sur face entrée occasionnée par la durite d'un engin de chantier qui a été sectionnée, - appuis de porte en terre cuite tâches (ciment), - microfissure verticale sur mur pignon

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP HARFANG AVOCATS l’AARPI [Localité 2] - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

. ; - les travaux de finition du mur pignon Est, destinés à assurer l'étanchéité du bâtiment ainsi que la protection du mur mitoyen, n'ont pu être effectués du fait de Mme Véronique Y... et de M.

Elle soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Il soutient que : - selon la doctrine BOI-IR-RICI-280-30-10 § 90, pour les travaux d'isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les

Faisant état de l'apparition de fissures et autres désordres ou dégradations sur les façades et murs pignon 'mis à nu' de son immeuble, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son

les désordres suivants étaient imputables à la sécheresse puis à la réhydratation : fissures sur les carreaux en plâtre en séjour, fissures sur les revêtements carrelés et fissures en façades et pignons

En privilégiant, pour remédier aux désordres, la reconstitution d'une assise consolidée par des injections de résine expansive sous les fondations du pignon de garage, outre traitement des fissures

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie PIGNON, Présidente, Madame Elisabeth FABRY, Conseiller, Madame

Mme Y..., dont l'immeuble a été atteint d'un affaissement du pignon Nord Est ayant entraîné des fissures et des lézardes importantes sur les façades de leur immeuble ainsi qu'un tassement du dallage sur

l'État sur la parcelle cadastrée AC 361, sur laquelle il a été constaté que la société CAP Ouest avait empiété en faisant détruire le mur de clôture la séparant de son terrain pour y édifier le mur pignon

Dans le mur pignon sud, qui contrairement au mur pignon nord, ne comportait pas de porte, a été percée une ouverture de 3,60 mètres sur 2,60 mètres afin d'accueillir une baie vitrée, éclairant le salon-séjour

1 du code de l'environnement et du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et à l'article L 110-1 du code de l'environnement, dans la mesure où : Concernant les pigeons