code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2008, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller, chargé

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

NOVATIO [Adresse 1] Représentée par Me Adélie RABOUIN substituant Me Stéphane DESPAUX de la SELARL STÉPHANE DESPAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : E.U.R.L.

lui délivrer une attestation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, dans l’attente du jugement au fond, à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 5°) de mettre à la charge

La SAS FMB REALISE, représentée par avocat, a soutenu son acte introductif d'instance et déposés ses pièces telles que visées dans l'assignation.

ces périodes, des aides de 2018 et des charges courantes de son domicile '.

- signé par Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Thomas REICHART, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

[Y] [U], à la suite de son accident du travail du 23 janvier 2017 ; - laissés les dépens à la charge de l'assurance maladie de [Localité 8].

Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALSACE VOSGES, prise en la personne de son représentant légal au siège sis [Adresse 4] représentée par Maître Raoul

de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS substitués par Me Pierre-Alexis BUISSON, avocat au barreau de PARIS, ET : INTIMEES LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS [Adresse

Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Il sollicite que l'indemnité lui soit remise à charge de la redistribuer aux associés de la SCI.

5, square Léon Blum 77100 MEAUX Monsieur Georges D... 12, rue Blériot Résidence Buffon 77100 MEAUX Madame Marie Madeleine E... 6, rue Saint Jean 77470 MONTCEAUX LES MEAUX Monsieur Daniel F... 4, rue Raoul

La cour constate que toutes les pièces qui ont été versées devant le tribunal ne sont pas versées aux débats devant la cour ; et qu'en l'état du peu de pièces versées devant la cour, la descendance de

Toutefois, cette pièce ne permet pas d'identifier la date de notification du décompte dont se prévaut la défenderesse.

Raoul CARBONARO, Président de chambre et par M. Thomas REICHART, Greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

[W] concernant son épaule droite (pièce n°11 des productions de la caisse) ; que par courrier en date du 11 février 2019, réceptionné le 18 février 2019, la caisse a notifié à la société la prise en charge