frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 1999 du ministre de l'équipement, des transports et du logement portant publication de la liste des organisations syndicales présumées représentatives des personnels

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical.

. - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL. - PERSONNEL ENSEIGNANT..* MAITRES ASSISTANTS DES FACULTES DE DROIT - TITULARISATION.

. - PERSONNELS DES ARMEES. - QUESTIONS COMMUNES A L 'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES..* ETAT SIGNALETIQUE ET DES SERVICES - CARACTERE.

Elle indique qu'il en est de même s'agissant d'un éventuel désalignement des flasques périmétriques, qui dépend de l'ouvrage dans son ensemble.

et l'élection des représentants du personnel au comité d'établissement doivent avoir lieu à la même date, qu'il en résulte, lorsqu'une unité économique et sociale entre des entreprises distinctes est

pour mettre en rayon des produits achetés à ces fournisseurs par Carrefour, que ce personnel effectuait le même travail que le personnel Carrefour mais à moindre coût pour Carrefour, avec un salaire inférieur

[P] exerçant sous l'enseigne « Ecurie de la Pérelle », à compter du 9 septembre 2002.

X..., blessée, a demandé à celui-ci et à son assureur, la compagnie la Zurich, réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir évalué comme il l'a fait le préjudice personnel

administrative de la commune de Pruno et d'avoir inscrit sur la liste électorale Mme X..., alors que le Tribunal n'aurait constaté que cette personne figurait au rôle des contributions directes en nom personnel

, alors : « 1° / que le représentant du personnel a pour fonction de représenter le personnel ou une organisation syndicale auprès de l'employeur, et non auprès de tiers, de sorte qu'il ne saurait prétendre

formalité substantielle, dont l'absence a pour effet de rendre le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse " et que, faute de consultation des délégués du personnel, le licenciement de M.

maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, involontairement causé des blessures sur la personne de Daniel A..., n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail personnel

Elle soutient que : - l'absence de compte-rendu détaillé de son accouchement ne permet pas de savoir si une faute technique est à l'origine de la lésion grave de son périnée, impliquant une faute médicale

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS | 08-01-02-05 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A

08-01-01-06 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - SOLDES ET AVANTAGES DIVERS. | 08-01-02-04 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES

publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, étendu aux personnels militaires par le décret du 19 avril 1968 : "Les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent