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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2600208_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2506133_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Perez été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant malien né le 31 décembre 1989, déclare être entré en France en 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507402_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Albertin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503771_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 février 2026 : - le rapport de Mme Pérez, - les observations de Me Cans pour Mme C....
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2301215_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301394_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Perez, premier conseiller, M. Bélot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 13 mai 2024. Le rapporteur, signé J-L.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305617_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. 1.M.
Source officielleMagistrat Perez
DTA_2305668_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Perez, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305484_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Perez, - et les observations de Me Mayombo, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2510762_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604469_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A....
Source officielle8ème chambre
DTA_2209517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Perez, - les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlet, représentant la commune de Grigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85465
14 novembre 2000
14 novembre 2000
TUNISIE) fille de Roger et de SACUTO Magda de nationalité française, mariée Gérante demeurant 258 bis, rue des Pyrenées 75020 PARIS Prévenue, comparante, libre Appelante Assistée de Maître Roland PEREZ
Source officielle8ème chambre
DTA_2110493_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Professeur de lycée professionnel affecté au lycée Dumont d'Urville de Maurepas, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101121_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant la SCI Les Anes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107569_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Levanti, substituant Me Laurent, représentant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106868_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Brand, représentant la SCI Les Anes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400886_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A B, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2400207_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 : - le rapport de Mme Perez, magistrate désignée, - et les observations de Me Zouatcham pour M. C.
Source officiellePage 79 sur 1390